Le délit de séparatisme voté à l’Assemblée

Il s’agit de pénaliser la pression communautariste. Ce texte, voulu par le président de la République, fait partie de l’arsenal préparé après l’assassinat par décapitation d’un enseignant, Samuel Paty, qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet pour illustrer un cours.
Par ce vote, les députés veulent punir de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros des faits de menaces, violences, intimidations envers un agent de service public ou envers un élu. Il prévoit aussi une interdiction du territoire français pour les étrangers qui s’en seraient rendu coupables.
Pour mieux soutenir ses agents soumis à des intimidations, l’administration devrait aussi déposer plainte avec l’accord du fonctionnaire victime de ces faits. Cette disposition a été adoptée en commission. Les députés ont également créé le délit d’entrave à la fonction d’enseignant.
Le projet de loi sur le « séparatisme » prévoit également la répression de la haine en ligne, un contrôle renforcé des associations, un encadrement mieux défini de l’enseignement à domicile et du financement des cultes. Au total, soixante-dix articles et 2 650 amendements déposés pour une quarantaine d’heures de débats.