Le droit et les animaux

Le droit et les animaux : que de progrès restent encore à accomplir !

Ils font rarement la Une des journaux, mais les faits divers relatant de mauvais traitements ou des sévices aux animaux sont fréquents. Les tribunaux entrent régulièrement en voie de condamnation même si, en son état actuel, notre droit protège encore mal la gent ailée, le petit monde à poil, à plumes ou à écailles.
À la Faculté de Droit de Nice, la conférence "L’Animal peut-il être considéré comme une personne ?" du CERDP, du centre de médiation AMI et de l’Association pour le Développement du Droit Animalier a tenu ses promesses et attiré un public nombreux, étudiants comme auditeurs libres.

Ce qui démontre une prise de conscience de notre société vis à-vis d’êtres que l’homme considère comme inférieurs, mais qui ne sont pas pour autant dénués de sensibilité.

Ils sont malins ces capucins...

Maître de conférence en neurosciences à l’UNS, Gabriel Gandolfo a fait un exposé méthodique en croisant plusieurs disciplines comme la science et l’éthologie pour tenter de définir la nature de l’animal : individu, personne, objet ? La réponse n’est évidemment pas simple, les exemples avancés par le conférencier nourrissent la réflexion. Il a évoqué ces singes capucins capables de moduler leurs cris, à la façon d’un langage, pour partager leurs états d’âme (peur, agressivité etc) et d’autres primates qui réussissent à "parler" via un clavier d’ordinateur.
"La conscience n’est pas la ligne de partage entre l’animal et l’humain, mais il est sûr que certains animaux méritent d’être élevés à la dignité de personne" a t-il conclu.

Chat, chien, cheval

Avocate honoraire, Maître Chantal Jamet est aujourd’hui présidente du centre de médiation AMI qui associe les animaux pour faciliter les relations. Ainsi, la simple présence d’un chien va permettre de rétablir le dialogue avec des personnes qui n’étaient plus capables de relations humaines (dans le cas d’un prisonnier par exemple). Celle d’un cheval, qui rend une "visite" aux pensionnaires d’un EHPAD, fera remonter des souvenirs à des personnes touchées par la maladie d’Alzeihmer. "On a beaucoup à apprendre du contact avec l’animal qui a une intelligence émotionnelle plus sensible que la nôtre. La comparaison entre l’homme et l’animal est inepte, mais ce dernier est un être à part entière qui mérite un statut particulier"

Textes peu protecteurs

Maître Jessica Dalmasso, du Barreau de Nice, présidente de l’Association pour le développement du droit animalier (ADDA), a passé en revue les différents textes de la législation qui, depuis la loi Grammont de 1850, a pris en considération la nécessaire protection des animaux. De cette première incrimination des mauvais traitements au pénal à la loi du 17 février 2015 sur la modernisation du statut de l’animal, plusieurs textes (décret Michelet de 1959, création du délit de cruauté en 1963, notion de reconnaissance de la sensibilité des animaux en 1976) ne sont toujours pas satisfaisants pour les défenseurs de la cause animale.
"La société réclame une reconnaissance de la sensibilité de l’animal, mais la loi de 2015 fait que celui-ci demeure toujours dans la catégorie des meubles. Elle constitue davantage une harmonisation des codes (civil, rural, pénal ndlr) qu’une vraie avancée, d’ailleurs ce texte ne prend à peine en compte les progrès de la science. Cette réforme n’a pas été à la hauteur des changements attendus, aucune protection efficace n’a été ajoutée".

Photo de Une ; Maître Jessica Dalmasso et Gabriel Gandolfo. (JMC)

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