Le projet de loi sur l’accueil des gens du voyage toujours en discussion

La ville de Nice a dans le passé déjà agi contre l’installation de dizaines de véhicules et de caravanes dans la plaine du Var. Celle de Fréjus avait préventivement bloqué les accès à sa base nature de bord de mer pour empêcher toute intrusion.
Si les collectivités se doivent de protéger leurs biens et équipements, elles doivent aussi être en mesure d’offrir des conditions d’accueil dignes. Ce qui est encore loin d’être le cas en France, pays par lequel transitent les gens du voyage. Étudiée par les deux Assemblées, la proposition de loi 624 visant à renforcer le cadre juridique législatif à l’accueil et à l’habitat de ces populations itinérantes se trouve en plein processus parlementaire. Elle a pour but de renforcer l’autorité judiciaire et préfectorale pour faciliter éventuellement les expulsions des terrains occupés illégalement. Elle propose de doubler les amendes déjà prévues dans l’article 322-4-1 du Code pénal ainsi que la saisie automatique des véhicules en stationnement depuis plus de 72 heures si la commune dans laquelle les faits se déroulent répond aux obligations légales d’accueil.
Adoptée en novembre par le Sénat, elle a depuis été examinée en commission de lois par les députés en mars. Ceux-ci ont enlevé du texte les articles concernant les sanctions pénales sur les stationnements illicites. Mais ils n’ont pu aller au bout de leurs discussions (arrêt à 1 heure du matin) et le projet devra donc être réinscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Des maires ont fait savoir qu’ils attendent de nouveaux moyens
juridiques en contrepartie des efforts déjà réalisés pour la construction d’aires de stationnement.
Une question sensible, qui pourrait aussi s’inviter dans le projet de loi relatif à la justice pénale. Le sujet n’est donc pas encore arrivé au bout... du voyage.