Le TJ de Grasse et (...)

Le TJ de Grasse et le Barreau : un « choix de performance »

A Grasse comme ailleurs, la crise sanitaire est venue s’ajouter à la charge déjà conséquente des chambres civiles du tribunal judiciaire. De quoi déclencher un travail commun de la juridiction, qui connaît "un contentieux lourd et complexe avec des délais de procédure particulièrement longs", et du Barreau, qui ont réfléchi ensemble aux outils procéduraux favorisant la régulation du traitement des affaires civiles afin d’en réduire les délais.

Emmanuelle Perreux, présidente du TJ de Grasse, et le bâtonnier Fabrice Maurel ont ainsi signé une convention, le 7 mai dernier, définissant notamment le fonctionnement du "circuit court" réservé aux dossiers les plus simples et dans lequel deux avocats sont constitués.

La convention prévoit aussi la mise en place d’un calendrier de procédure dès l’audience d’orientation et expérimente le recours à la procédure participative en matière familiale, à tout moment de l’instance, au moyen d’un protocole qui sera établi par les deux parties. 
Ce "choix de performance" devra permettre un traitement accéléré des dossiers éligibles au circuit court et une amélioration de la qualité du service rendu aux justiciables.

Un premier bilan de l’application de cette convention sera dressé dans un an.

Visuel de Une : Emmanuelle Perreux et Fabrice Maurel DR JMC

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