Le Tribunal Administratif de Nice joue la carte de la médiation

Cette disposition a été "sacralisée" par le Conseil National des Barreaux et par le Conseil d’état par la signature d’une convention générale, charge ensuite à chaque juridiction territoriale et chaque Barreau de l’appliquer dans les meilleures conditions.
C’est maintenant chose faite à Nice, où le tribunal administratif présidé par
Mme Pascale Rousselle entend proposer aux parties la médiation à chaque fois que cela est possible.

Le Barreau de Nice, représenté par Maître Nathalie Beurgaud, vice-bâtonnier ; le Barreau de Grasse, représenté par le bâtonnier Roland Rodriguez et par le bâtonnier élu Fabrice Maurel, ont signé ce lundi une convention de partenariat avec la présidente Rousselle et trois associations de médiation agréées.

Des débuts prometteurs

"Toutes les matières et toutes les formations de jugement - collégial, juge unique, référé - se prêtent à la médiation. Celle-ci peut être utilisée avant toute introduction de recours et, si les parties sont d’accord, le juge désignera un médiateur. Si une requête est enregistrée, le juge pourra aussi proposer une médiation pendant la procédure. Les avocats ont toute leur place pour conseiller leurs clients pendant la médiation" commente Mme Rousselle. "L’idée maîtresse, c’est de trouver une solution en moins de trois mois. Si les parties ne réussissent pas à trouver un accord, le dossier revient devant le juge dans le cheminement habituel du tribunal administratif".
La médiation administrative en est encore à ses débuts. Les premiers retours d’expériences montrent que des succès sont obtenus, y compris dans de gros dossiers pour lesquels le facteur temps est important, comme pour les marchés publics. Mais aussi pour des litiges plus modestes, comme l’évaluation des fonctionnaires par leur hiérarchie, etc.
"La médiation n’est pas une finalité mais le départ de quelque chose de concret. Elle concerne tous les acteurs, avocats, administrations, agents de la fonction publique, centres de formation et chaque citoyen et contribuable" a annoncé Amaury Lenoir, chargé par la présidente de la mise en place de la médiation au T.A de Nice. "Notre objectif, c’est d’arriver à 40 médiations réussies en 2020 tous contentieux réunis, et l’on espère même faire mieux. Nous espérons que les médiations aboutiront à des accords, soient-ils partiels, pour des litiges épurés".

La présidente Rousselle, entourée d’Amaury Lenoir, Maître Nathalie Beurgaud, vice-bâtonnier de Nice ; des bâtonniers Rodriguez et Maurel de Grasse. (DR JMC)

Alpes-Maritimes Médiation, représentée par Dominique Flavin-Cohen ; Alternatives et Médiateurs Indépendants (AMI médiation) représentée par Chantal Jamet ; et Allo Information Médiation Écoute (AIME) représentée par Claude Pelissier-Perrin ont paraphé le partenariat avec la présidente du TA et les bâtonniers de Nice et de Grasse.