Le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif n’a pas chômé pendant le confinement

La crise sanitaire n’a pas eu de conséquences - ou alors très peu - sur l’activité du Tribunal Administratif de Nice qui a pu continuer à fonctionner quasi normalement pendant toute la période de confinement.

"Dès le mardi 16 mars, nous avions mis en place le télétravail. Tous les personnels - magistrats, personnels du greffe, administratifs - avaient à disposition un ordinateur connecté avec une liaison sécurisée" explique la présidente Pascale Rousselle. "Sentant les choses venir, nous avions anticipé en demandant le prêt de matériels au Conseil d’État dont nous dépendons".

Télétravail pour tous

Toutes les personnes travaillant au T.A. de Nice ont même pu bénéficier d’une formation avant de regagner leurs "pénates". Et certains ont même pu emmener à leur domicile leur ordinateur de travail. Si bien que les dossiers ont pu continuer leur parcours sans difficultés particulières.
"Depuis deux ou trois ans, les magistrats étaient déjà habitués au télétravail. Cela ne leur a donc pas posé de problème puisque nous sommes déjà en procédures dématérialisées à 95%. Ce fut en revanche une nouveauté pour les personnels du greffe, qui ont su s’adapter" poursuit la présidente.
Skype a également été installé sur tous les postes, pour faciliter la préparation des dossiers à distance. Seule "concession" : toutes les impressions de documents avaient lieu sur l’imprimante du T.A., ce qui demandait par la suite une petite manip physique pour qu’ils atteignent leurs destinataires.
Pendant la durée du confinement, le Tribunal Administratif n’a pas tenu d’audiences collégiales. Ont été jugés les référés concernant la Covid, comme le couvre-feu, et les urgences liées à des situations personnelles.
Il y eu une audience en référé tenue en visioconférence car les avocats défenseurs étaient parisiens.

"Tout sera récupéré fin juillet"

L’activité n’a pourtant pas manqué. Le premier tour des élections municipales a donné lieu à 137 recours - un chiffre très important - majoritairement exercés dans le temps normal du recours, quelques-uns à la faveur de l’allongement de sa durée en raison de la situation sanitaire.
Aujourd’hui, la juridiction "enchaîne les audiences à la chaîne" pour sortir les dossiers préparés pendant cette période exceptionnelle. Avec des précautions bien sûr : les convocations sont fractionnées pour fluidifier la circulation et réduire le nombre de justiciables présents au même moment. La capacité des salles d’audience a été divisée par deux et une cloison transparente en plexiglas a été installée pour limiter le risque de propagation du virus.
Ces ajustements permettent à la présidente Rousselle d’espérer que "tout sera récupéré à la fin juillet". Les effectifs complets des magistrats (23 postes) et du greffe (33 postes) doivent permettre d’atteindre cet objectif.

Arrivée de quatre magistrates

Tout juste sorties de leur formation au Conseil d’état, quatre jeunes magistrates ont pris leur poste au Tribunal Administratif de Nice ce mercredi 1er juillet.
Il s’agit de Mmes :
-  Sabine Faucher, affectée à la 2ème chambre chargée de l’urbanisme, des marchés publics et des étrangers.
- Lucile Guilbert, affectée à la 3ème chambre, chargée du fiscal et des marchés publics.
- Barbara Le Guennec, affectée à la 6ème chambre, chargée de la fonction publique et de l’urbanisme.
- Sarah Kolf, affectée à la 4ème chambre, chargée du droit fiscal.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes sont heureuses de leur souhaiter la bienvenue sur la Côte d’Azur.

Photo de Une : Autour de la présidente Pascale Rousselle, Mmes Faucher, Guilbert, Le Guennec et Kolf, les nouvelles magistrates qui ont pris leurs fonctions ce 1er juillet. DR JMC

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