Les avocats veulent pouvoir plaider par oral aux audiences

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Nice, Maître Jacques Randon, vient d’écrire au Garde des Sceaux pour protester contre l’attitude de « certains magistrats d’évacuer de la procédure judiciaire le débat oral, lequel est pourtant expressément prévu par le Code et représente la seule et unique garantie de l’existence d’une véritable justice ».

A l’appui de ce courrier, il cite le cas récent d’avocats venus de Paris qui ont été invités par un président de chambre à déposer leurs dossiers « au prétexte que la procédure était écrite ».

Dans un autre cas, le bâtonnier regrette qu’un magistrat a demandé aux parties de « donner quelques observations aussi succinctes que possibles », tandis que dans un troisième exemple, il indique qu’un autre magistrat « a débuté son audience en indiquant qu’il était souhaitable de déposer les dossiers car, à 10h30, l’audience serait levée compte tenu d’un rendez-vous à l’extérieur ».
Ne voulant pas être « réduits à l’état de simples scribes », les avocats niçois ont donc décidé de suspendre l’application de toutes conventions signées entre le Tribunal de Grande Instance et le Barreau « afin de défendre quotidiennement le droit du justiciable à être entendu par l’intermédiaire de son avocat avant d’être jugé ».
Le bâtonnier Randon demande donc aux avocats de son barreau « de ne déposer leur dossier que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et de plaider leur affaire d’une manière générale, que la procédure soit écrite ou pas ».