Les Journées Médiation (...)

Les Journées Médiation à la CAA de Marseille 12 et 13 octobre 2017 : conférence publique

La Cour administrative d’appel de Marseille organise le 13 octobre 2017 de 14h00 à 17h30 une conférence publique animée par trois magistrats autour du thème : « PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA MÉDIATION ET SPÉCIFICITÉS DE LA MÉDIATION EN DROIT ADMINISTRATIF : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE PROCESSUS DE MÉDIATION ».
Elle sera ouverte aux personnalités extérieures : membres des barreaux, médiateurs institutionnels (délégués du Défenseur des droits, médiateurs académiques, des CAF et, quand ils existent, les médiateurs au sein de collectivités publiques), éventuellement les centres de médiation du ressort.

LA MÉDIATION EN DROIT PUBLIC : Dans l’intérêt des justiciables et de la justice

VENDREDI 13 OCTOBRE
de 14h00 à 17h30
à la Cour administrative d’appel de Marseille
45, Boulevard Paul Peytral

La médiation devant le juge administratif : Une autre approche des relations entre les parties
La médiation permet d’apporter à certains litiges une réponse plus adaptée qu’une décision de justice.
Cette rencontre de sensibilisation sera l’occasion d’une conférence animée par un médiateur,un avocat et un magistrat, ouverte à tous les acteurs de la sphère publique intéressés à cette nouvelle approche, au sein de la Cour, des tribunaux du ressort, des barreaux et des centres de médiation, des
collectivités territoriales et des administrations.

14 h00 – 17h30 : Conférence ouverte


LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA MEDIATION ET SES SPECIFICITES EN DROIT ADMINISTRATIF

I) Bref rappel de l’émergence et du développement de la médiation notamment en France et rappel du nouveau cadre législatif.
Les principes fondamentaux de la médiation et de son processus structuré par comparaison avec le processus contentieux (respect du contradictoire / principe de confidentialité, etc.)
II) Exemples illustrant les principes fondamentaux et méthodes efficaces de médiation.
L’expérimentation en cours, son cadre, ses acteurs, ses modalités, ses finalités. Pourquoi et comment
créer un réseau entre les différents acteurs (juridictions, administrations, barreaux, centres de
médiation, médiateurs institutionnels…).

Inscription, dans la limite des places disponibles, à la cour administrative d’appel de Marseille

par courriel : [email protected].
En précisant Madame, Monsieur :
Organisme :
Tél. :
E-mail :
Fonction :
Sera accompagné de : pers.

NOTA : cette conférence sera ouverte à une reconnaissance comme formation continue des avocats et des médiateurs.

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