Les notaires s'adaptent

Les notaires s’adaptent au confinement

Face au confinement, les notaires doivent aussi modifier leur méthode de travail. Maitre Nicolas Meurot, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, fait le point sur la situation.

Comment les notaires se réorganisent face au confinement ?


Toute la profession a mis en place, avec une rapidité à peine croyable, les installations de télétravail (processus, logiciels, connexions, etc.) Ce n’est pas toujours évident, ne serait-ce que parce que certains de nos collaborateurs ne disposent pas de connexion ou d’un débit suffisant, auquel cas la personne est mise en chômage partiel. Les collaboratrices qui ont des enfants à garder ont été mises en arrêt maladie. Quoi qu’il en soit, les collaborateurs savent qu’il ne faut surtout pas se regrouper dans les offices.

Mais quand les notaires doivent être en contact avec des collègues ou clients ?


La présence doit être par nature dérogatoire, ou exceptionnelle, et assortie de règles sanitaires. C’est-à-dire un bureau fermé, avec le moins de contacts, avec une distance d’au moins 1m50. Mais cela doit rester totalement exceptionnel.

Comment combiner la mission de service public des notaires et le confinement ?


Il est possible d’avoir une permanence téléphonique, avec un accueil, un renvoi d’appels. Nous pouvons prodiguer nos conseils par téléphone, par visioconférence, par Skype, etc. Il est tout à fait possible de travailler de manière dématérialisée sans avoir de contact avec les clients. Nous pouvons continuer de faire avancer les dossiers déjà lancés, sous réserve que les organismes que nous sollicitions soient, eux, en mesure de nous répondre…

Qu’en est-il de la réception des actes ?


C’est le point le plus compliqué. Rien n’interdit, en tant que tel, de recevoir des actes. Pour autant, il faut bien avoir conscience qu’avec l’ensemble des mesures de confinement on ne peut pas conserver l’activité telle qu’elle était auparavant. Aujourd’hui, cela signifie deux choses : d’abord, il y a une réduction du nombre de signatures. Ensuite, les signatures qui sont maintenues se font essentiellement par l’intermédiaire de procurations qui auront été préparées et signées au préalable. Donc, le client va donner une procuration au notaire. Les actes ne peuvent pas être signés autrement, car il n’est pas possible de réunir aujourd’hui les clients autour d’un bureau comme on le faisait il y a deux semaines. Cette façon de faire suppose que La Poste livre les pièces à temps, que l’organisme bancaire débloque les fonds. Il y a quand même beaucoup d’obstacles à surmonter et que l’on ne peut gérer.

Et quid des délais impartis, par exemple pour un compromis de vente ?


Nous allons avoir un certain nombre de dossiers dont les compromis de vente auront été signés, par exemple, il y a un mois. Pour ces dossiers-là, nous risquons d’avoir des retards dans les délivrances d’offres d’emprunt, soit parce que les banques se réunissent moins, soit parce que leurs collaborateurs dédiés sont au chômage technique, etc. Mais qui dit situation exceptionnelle dit aussi solution exceptionnelle. En revanche, si nous avons réceptionné l’ensemble des pièces documentaires nécessaires pour dresser un acte authentique dans les délais, nous le faisons. C’est difficile de donner une réponse de principe, mais on peut penser que pour ces procédures qui tombent en plein pendant le confinement, il y a aura certainement un retard sur des prêts ou des transactions. Mais si le client acquéreur peut justifier qu’il a fait les démarches dans les temps, il est évidemment impossible de lui imputer ce retard.

Propos recueillis par Marion ROLLAND

Photo de Une : Maître Nicolas Meurot président de la Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes (DR

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