Logement : Les notaires font des propositions

Par Sébastien Guiné --
le 9 juin 2023

Avant le 119e Congrès des notaires de France, qui aura lieu fin septembre à Deauville et sera consacré au logement (« Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement »), de premières propositions ont été faites et annoncées mercredi 7 juin au cours d’une conférence de presse.

Étaient présents Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Me Édouard Grimond, porte-parole du CSN, Me Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires, et Me Éric Cevaer, rapporteur général du 119e Congrès. « Compte tenu de l’actualité brûlante de ce sujet résultant d’une aggravation brutale de la crise, les Notaires de France présentent dès maintenant quelques-unes des propositions qui seront développées lors de leur Congrès fin septembre. La question du logement est essentielle car il faut pouvoir offrir à chacun un logement en fonction de ses besoins et de ses possibilités » a indiqué le CSN dans un communiqué

Leurs propositions

Pour développer l’offre de logement : faciliter la délivrance des permis de construire par l’amélioration de la concertation locale et permettre la réalisation de projets d’utilité publique en faveur du logement en faisant évoluer les cahiers des charges anciens devenus inadaptés.

Pour développer l’accès au logement, qu’il soit locatif en propriété : créer un statut du bailleur privé cohérent, attractif et solidaire pour une offre locative privée de qualité et maintenir, lors des reventes successives, les décotes consenties à l’acquéreur initial en cas d’accession aidée au logement.

Pour pérenniser le logement : élargir au cadre familial la vente en viager et le prêt viager hypothécaire afin d’octroyer des liquidités aux personnes âgées propriétaires de leur logement.

Le détail complet des mesures sur le site du Congrès des Notaires.