Lutte contre la fraude sociale : deux protocoles signés pour renforcer la coopération entre justice, CAF et forces de l’ordre

Par Service Rédaction --
le 30 juin 2025

Ce lundi 30 juin, deux protocoles de coopération ont été officiellement signés entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) du département, les parquets de Nice et de Grasse, la direction interdépartementale de la police nationale et le groupement de gendarmerie départementale.

L’objectif affiché est double : d’une part, améliorer le traitement et le suivi des fraudes aux prestations sociales ainsi que les affaires impliquant des agents de la CAF ; d’autre part, fluidifier les circuits de signalement des infractions pénales en lien avec les aides sociales, tout en facilitant le recouvrement des sommes indûment perçues.
Ce dispositif se fonde notamment sur l’article L 114-16 du code de la sécurité sociale, permettant l’intégration dans les ressources déclarées de revenus d’origine illicite — comme ceux tirés du trafic de stupéfiants — dans le calcul des droits aux prestations. Il s’agit ainsi de stopper les versements injustifiés et d’engager les démarches nécessaires pour récupérer les fonds versés à tort.

Ce partenariat a été signé lundi matin conjointement par Damien Savarzeix et Damien Martinelli, procureurs de la République respectivement près les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice, aux côtés de Frédéric Ollivier, directeur de la CAF 06, du directeur interdépartemental de la police Frédéric Pizzini et du commandant de la gendarmerie départementale Benoît Taponat.

La démarche traduit une évolution vers une réponse pénale et administrative plus rapide et cohérente, dans un souci d’efficacité mais aussi d’exemplarité. Elle s’inscrit dans une tendance nationale visant à consolider les mécanismes de contrôle et à responsabiliser les bénéficiaires, dans un climat de tension sur les finances publiques et de recherche d’équité sociale.