Maître Marc Girard : (...)

Maître Marc Girard : "Le Notariat, investi dans le droit de la famille"

Alors que va se tenir au printemps à Cannes la première Université du droit de la famille, Maître Marc Girard, vice-président de la Chambre 06, parle des évolutions de la profession.

Qu’est-ce que le label "Notaires Conseils des Familles" ?

Il a été créé par le Conseil Supérieur du Notariat sous l’égide de Maître Jacques Combret (Rodez). Ce label correspond à un besoin de notre profession car, au fil du temps, le Droit de la Famille s’est allégé dans notre formation alors qu’il peut pourtant générer la moitié du chiffre d’affaires de nos études. Il rebute certains confrères, car c’est un droit complexe, difficile à gérer, qui demande aussi beaucoup de travail administratif. Dans notre région, les études se sont davantage orientées vers l’activité immobilière.

À qui est-il attribué ?

Maître Marc Girard (DR)

Pour obtenir ce label, il faut participer à une formation dispensée par des professeurs de Droit, des Notaires et des Magistrats. Pour la première année, cent-vingt Notaires l’ont suivie et quatre-vingts d’entre-eux ont obtenu leur diplôme à l’issue d’une épreuve de quatre heures et d’un QCM de deux cents questions. Il fallait aussi présenter au jury un projet d’entreprise pour les Études.

Pourquoi êtes-vous particulièrement impliqué dans cette démarche ?

Maître Combret m’a demandé d’organiser un réseau national de "Notaires Conseils aux familles". Les statuts ont été signés à Paris en 2018 au siège de l’Union notariale Française. Quarante confrères en font déjà partie depuis cette première année d’existence. Une vingtaine d’autres vont nous rejoindre en 2019. Le but, c’est que le réseau se pérennise et se développe sur tout le territoire. Le CSN a validé les formations organisées par le réseau et pour pérenniser le label, vingt heures de formation doivent être effectuées chaque année.

Cela correspond à l’évolution de la profession...

La loi du 23 mars sur la programmation de la justice 2018-2022 a instauré la déjudiciarisation au profit des Notaires. Par exemple, pour qu’un majeur protégé puisse accepter une succession, il fallait auparavant la validation préalable du juge. Dorénavant, le Notaire seul peut régulariser après un
inventaire de patrimoine actif/passif. Ou encore, en cas de changement de régime matrimonial avec un enfant mineur, le recours au juge n’est plus nécessaire, sauf si le Notaire le considère comme indispensable dans l’intérêt des parties.

Vous êtes aussi entrés dans la voie de la médiation. Quels avantages, quelles difficultés ?

Elle aide à un niveau psychologique. Dans les dossiers de famille, il y a forcément un rôle d’arbitrage. Cela implique d’avoir une grande ouverture d’esprit, d’être à l’écoute, de comprendre les attentes et les besoins, même s’ils ne sont pas toujours ouvertement formulés. Avec les familles recomposées, le droit devient complexe pour bien conseiller les parties, pour leur apporter la sécurité juridique et des garanties pour leur avenir. Ces situations sont d’ailleurs loin d’être exceptionnelles : actuellement, deux couples sur trois divorcent. La médiation se développe de plus en plus car les parties, au lieu d’entamer des procédures longues et coûteuses, ont davantage de facilité et d’intérêt à se parler autour d’un médiateur agréé.

Et dans le cas du divorce ?

La déjudiciarisation est un fait. Le juge n’est plus un point de passage obligé pour les divorces par consentement mutuel. Les parties ont seulement l’obligation de prendre chacune un Avocat, qui rédigera la convention, laquelle sera ensuite déposée au rang des Minutes du Notaire pour l’officialisation du divorce. Cela signifie que des fonctions jusqu’alors assurées par les tribunaux sont désormais réalisées par notre profession. Notre plus grande satisfaction, c’est lorsque nous mettons fin à un conflit

Et concrètement ?

J’ai établi auprès des présidents des TGI la liste des Notaires
liquidateurs médiateurs et négociateurs. Pour la médiation, nous sommes neuf dans le ressort de la CA d’Aix, dont trois dans les Alpes-Maritimes. Nous nous devons d’apporter un vrai "service client" : disponibilité, réactivité et empathie.

L’université du droit de la famille les 16 et 17 mars 2020 au Majestic

Deux journées de formation seront organisées en mars à Cannes. Elles se dérouleront au Majestic et six-cents Notaires sont attendus à cette première édition de l’Université du Droit de la Famille. Ces journées verront la participation de grands professeurs comme notamment Michel Grimaldi (Paris 2 Panthéon-Assas, spécialiste du Droit patrimonial, directeur du Master droit notarial, etc.), Marc Nicod (droit privé, Université de Toulouse Capitole), Frédéric Douet (droit fiscal, Université de Rouen-Normandie) ou encore Jean Gasté (Notaire à Nantes). Des partenariats ont été passés avec les généalogistes, Unofi, Fiducial Navista, la Caisse des Dépôts et Consignations. La Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes parraine cette initiative.

Propos recueillis par
Jean-Michel CHEVALIER

Photo de Une : Maître Marc Girard (Cagnes-sur-Mer), président du réseau Notaires Conseils aux Familles (N.C.F). (DR)

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