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Maltraitance animale : une convention pour renforcer l’expertise vétérinaire auprès de la justice
- Par Valérie Noriega --
- le 28 août 2026
Le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Paca-Corse et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale du parquet général d’Aix-en-Provence ont signé le 26 août une convention. Elle doit permettre aux huit parquets du ressort de la cour d’appel de solliciter plus rapidement des vétérinaires dans les affaires de maltraitance animale.
Le dispositif concerne les huit parquets rattachés à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence.
Un numéro unique pour les magistrats
Concrètement, les parquets disposeront d’un numéro d’appel unique leur permettant de solliciter un vétérinaire lorsqu’une procédure nécessite un avis technique. Selon les besoins de l’enquête, le professionnel pourra apporter un premier éclairage ou être amené à réaliser une expertise. Pour la justice, l’enjeu est notamment de pouvoir disposer rapidement de compétences spécialisées afin de caractériser les blessures, les mauvais traitements ou les conséquences de négligences infligées à un animal. « En matière de maltraitance animale, les experts sont les vétérinaires », souligne Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à l’origine de cette initiative avec la CLUMA.
Vers un réseau de vétérinaires experts
La convention prévoit ainsi la constitution d’un réseau de vétérinaires mobilisables par les parquets. Ce réseau doit contribuer à structurer le recours à l’expertise vétérinaire dans les dossiers judiciaires. Chiens, chats et autres animaux de compagnie sont concernés, mais également les animaux d’élevage et la faune sauvage. La démarche vise plus largement les situations dans lesquelles des animaux, considérés par le droit comme des êtres sensibles, sont victimes de violences ou de négligences susceptibles de constituer des infractions pénales.
Pour Franck Rastoul, cette convention constitue une étape vers la mise en place d’une véritable « médecine légale » dédiée aux animaux. L’objectif est de rapprocher les compétences vétérinaires des besoins de la justice, afin de faciliter les enquêtes et, lorsque les faits sont établis, leur traitement pénal.
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