
Matinale FIDAL : "LOI ELAN DU 23 NOVEMBRE 2018 : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ET LA COPROPRIÉTÉ ?
- Par Valérie Noriega --
- le 4 février 2019
Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les squatteurs, réforme de la copropriété : FIDAL vous propose de faire le point sur les principales modifications dans le cadre d’un petit déjeuner.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018.
Riche de 234 articles, elle s’applique depuis le 25 novembre 2018 sauf pour les mesures dont la loi prévoit elle-même le report et pour celles qui nécessitent des textes d’application.
Intervenant
Pierre-Laurent Vidal
Avocat
Département Règlement des contentieux / Immobilier
Petit déjeuner gratuit Inscription obligatoire EN CLIQUANT ICI
LUNDI 4 MARS 2019
Accueil des participants à partir de 08h30
AU BUREAU DE FIDAL SOPHIA
Les Ecolucioles Bât.B/1
955, route des Lucioles
Sophia-Antipolis
06560 Valbonne