Matinale « Ordonnances Macron » : la place de la santé au travail au coeur des nouvelles institutions le 16 février 2018 à 9 h au CADAM

L’objectif de cette matinale est de présenter ce qui dans les ordonnances et décrets réfère à la prévention des risques professionnels et à la santé au travail.

Il s’agit notamment de la fusion des instances représentatives du personnel en un Comité Social et Économique, des nouvelles règles de négociation en lien avec la santé, de la Commission Santé, sécurité et conditions de travail, … La finalité est d’apporter aux préventeurs des entreprises départementales des repères sur la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions de façon à ce que chacun -président de CSE, membres élus, préventeurs externes- se projette dans la future configuration et en dégage des repères pour agir.

La matinale comportera 3 temps

 Une présentation du cadre général des ordonnances et un zoom sur le Comité Social et Économique, par Sandrine CURBILIÉ - DIRECCTE 06,
 Un exposé contradictoire sur les enjeux de la nouvelle réglementation sur la représentation du personnel dans le champ de la santé au travail, par deux avocates Me. Mireille DAMIANO et Me Nadège HOUNU,
 Une table ronde pour explorer le fonctionnement du « CHSCT de demain », avec des représentants des institutions de prévention (CARSAT, Médecine du travail), des services du Ministère du travail (DIRECCTE 06), de l’Union départementale CGT, d’un ou plusieurs chefs d’entreprise-président de CHSCT.
• Quel fonctionnement du « CHSCT de demain » ? Table ronde,
avec :
o Pablo BANDALA, Directeur et Président du CHSCT HÔTEL LE MÉRIDIEN,
o Vincent GUILLAUME, Directeur et Président du CHSCT de RRT PACA LES CHEMINS DE FER DE PROVENCE, Franck LAMY-CHARRIER, Représentant l’UD CGT 06,
o Laurent PINA, Responsable d’unité de contrôle DIRECCTE PACA - UD06,
o Alain BRUNEL, Ingénieur Conseil CARSAT 06,
o Bernard SALENGRO, Conseiller expert Santé au travail auprès de la confédération CFE-CGC et Médecin du travail APST BTP 06.
La matinale sera ouverte par un membre du comité et clôturée par le directeur de l’unité départementale 06 de la DIRECCTE PACA.

Inscription et adresse : L’inscription est gratuite.

Merci de vous inscrire EN CLIQUANT ICI

(une inscription par participant). Café d’accueil à partir de 8 h 30

Le programme 2018

• 8 juin : Le télétravail,
• 19 octobre : Le brun-out,
• 14 décembre : RSE, QVT et prévention (à confirmer).

Le comité départemental 06

Le comité départemental de prévention des RPS a pour origine un groupe de travail centré sur la prévention des risques professionnels, créé en 2002 par la Direction départementale du travail des Alpes-Maritimes, devenue DIRECCTE ensuite. En 2010, sa mission a été de développer la prévention des risques psychosociaux (RPS) par la voie du dialogue social territorial. Ces risques couramment appelés « stress » sont en fait engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels. Forte intensité du travail, manque d’autonomie, moindres relations sont des exemples courants de ces risques, qui se traduisent par des atteintes à la santé aujourd’hui bien documentées. À l’inverse, la maîtrise de ces risques concourt à la santé des personnes ainsi qu’à la performance des entreprises.