Modalités d'accueil des

Modalités d’accueil des étrangers et modes de traitement des dossiers à la préfecture des Alpes-Maritimes

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture est ouverte uniquement sur rendez-vous. L’article suivant synthétise les modalités d’accueil des étrangers en préfecture et les modes de traitement de leurs dossiers. Pour chaque démarche, un lien internet est indiqué et renvoie à la page du site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes où l’usager trouvera toutes les
informations utiles.

1 – Les premières demandes de titres

✔ Pour les premières demande de titres relatives à l’immigration familiale et professionnelle (sauf pour les titres « conjoint de français » et « visiteur »), l’usager doit
- prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante

✔ Pour les premières demande de titres en tant que « conjoints de français » et « visiteur », l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

✔ Pour les étudiants étrangers (premières demandes et renouvellement), toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

Les titulaires de visas de long séjour (D) portant les mentions « concours » ou « mineurs scolarisés » doivent obligatoirement envoyer leurs dossiers de demande de titre de séjour par courrier.

✔ Pour les demandes de changements de statut d’étudiant à salarié et les demande de titres de titre de séjour « recherche d’emploi – création d’entreprise », l’usager doit envoyer son dossier par courrier. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la préfectureà l’adresse suivante

✔ Pour les demandes de « Passeport-talent », l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

✔ Pour les demandes d’asile, les usagers sont reçus au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) en fonction des rendez-vous obtenus via les plate-formes de premier d’accueil pour demandeurs d’asile Forum Réfugiés à Nice et à Toulon ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

✔ Pour les demandes de titre de séjour pour soins médicaux, l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

✔ Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante

2 – Les renouvellements de titres, des récépissés ou des visas de long séjour

✔ Pour toutes les demandes de renouvellement de titre de séjour, l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponiblesà l’adresse suivante

✔ Pour le renouvellement du récépissé délivré pour une durée de 6 mois (y compris pour les bénéficiaires d’une protection internationale), une télé-procédure - unique mode d’envoi des dossiers - est disponible à l’adresse suivante

✔ Pour les renouvellements des visas de long séjour valant titre de séjour (VTS-TS – Premier passage en préfecture), l’usager doit prendre rendez-vous comme pour une première demande de titre à l’adresse suivante

✔ Pour le renouvellement de l’attestation du demandeur d’asile, les informations sont disponibles à l’adresse suivante

3 – Les démarches « courtes »

✔ Pour récupérer son titre de séjour, un DCEM, un tire de voyage, après la réception d’une information (sms ou convocation), l’usager doit prendre rendez-vous sur le site internet à l’adresse suivante (si l’usager n’a pas reçu de SMS dans les 6 mois après sa demande, il doit solliciter le renouvellement de son récépissé) : PAR ICI

✔ Pour les documents de circulation des étrangers mineurs, les changements d’adresse et les demandes de duplicata, une télé-procédure - unique mode d’envoi des dossiers - est disponible à l’adresse suivante

✔ Pour l’envoi des pièces complémentaires sollicitées par un service, les informations sont disponibles à l’adresse suivante

✔ Pour l’exécution des décisions de justice (du tribunal administratif ou des cours administratives d’appel), les informations sont disponibles à l’adresse suivante

À compter du 28 septembre 2020, l’usager pourra solliciter des renseignements sur sa situation grâce une adresse mail unique et dédiée : pref- question- etranger @alpes-maritimes.gouv.fr

La préfecture s’engage auprès des usagers à répondre à leur question en l’absence d’accueil physique. Toutefois avant d’écrire au service, l’usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l’usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l’usager pour une demande sur l’état de son dossier avant ce délai.

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