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Monaco engage une réflexion sur le statut de sa Cour de révision
- Par Valérie Noriega --
- le 14 août 2026
La Principauté de Monaco a installé, le 11 juin, un groupe de réflexion consacré au statut de la Cour de révision, juridiction suprême de l’ordre judiciaire monégasque.
Le groupe a été constitué à l’initiative du Secrétaire d’État à la Justice, Samuel Vuelta Simon. Il réunit Laurent Le Mesle, président de la Cour de révision, Brigitte Grinda-Gambarini, conseiller d’État et ancienne présidente de la Cour d’appel de Monaco, Madeleine Munier Apaire, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi qu’Yves Strickler, professeur des universités et directeur scientifique de l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Selon la Direction des Services Judiciaires, cette instance doit examiner la nécessité de consolider juridiquement le statut de la Cour de révision, en s’appuyant sur une pratique institutionnelle établie depuis plusieurs décennies.
Une juridiction au sommet de l’ordre judiciaire
La Cour de révision, qui siège au sommet de l’ordre judiciaire monégasque, est chargée de contrôler la bonne application de la loi par les juridictions. Elle trouve son origine dans le Conseil de révision, créé en 1898 par ordonnance souveraine.
L’institution a pris son appellation actuelle avec la loi n° 138 du 25 février 1930. Cette évolution correspond, selon la Direction des Services Judiciaires, au passage d’un système dans lequel la réformation ultime des décisions relevait encore du pouvoir souverain à un mécanisme juridictionnel de contrôle de légalité.
La Cour de révision intervient ainsi sur des questions de droit plutôt que pour rejuger les faits d’une affaire. Ses décisions contribuent notamment à fixer l’interprétation des textes et à assurer une certaine cohérence de la jurisprudence monégasque.
Donner un cadre juridique à une pratique existante
La réflexion engagée ne s’accompagne, à ce stade, de l’annonce d’aucune réforme précise. L’objectif est d’abord d’évaluer s’il est nécessaire de donner un fondement juridique plus explicite aux pratiques qui encadrent actuellement le fonctionnement de la Cour de révision. La Direction des Services Judiciaires met en avant l’expérience accumulée par l’institution depuis sa création ainsi que la qualité de sa composition. Le groupe devra déterminer si cette pratique, éprouvée au fil du temps, doit désormais être davantage consacrée par les textes.
Au-delà du traitement des recours qui lui sont soumis, la Cour de révision occupe une place particulière dans l’organisation juridique de la Principauté. Par sa jurisprudence, elle participe à la stabilité de l’interprétation du droit et à la prévisibilité des règles applicables aux justiciables.
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