Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les journaux et sites internet habilités à publier des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Pour passer vos annonces légales dans le département 06 vous devez choisir un support habilité

Visioconférence : "Les Migrations en temps de pandémie"

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

L’association Uni’Migration organise cette conférence en ligne pour vous faciliter l’accès

Communication électronique : Vers une dématérialisation des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

Communication électronique : signature de deux conventions importante pour les échanges

Le TA de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est autorisé à prendre dans sa commune les mesures de (…)

Formation AAPDS : Le droit pénal du travail : prêt de main (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

L’AAPDS organise chaque mois une réunion de formation ouverte à tous les professionnels du droit.

Le délit de séparatisme voté à l’Assemblée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 février 2021

L’AN a donné jeudi soir à l’unanimité son feu vert à un nouveau délit de « séparatisme »

Pascal Nougarede : "Nous avons des moyens pour soutenir notre (…)

Proposé par Jean PREVE --
5 février 2021

Installé le 18 janvier, Pascal Nougarede arrive à la présidence du tribunal de commerce de Nice dans un contexte économique particulièrement troublé par la crise (…)

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 février 2021

La CNIL constate que le cadre juridique envisagé n’est pas suffisamment protecteur de la vie privé

Féminicides : en recul en 2020 en France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 février 2021

Ce chiffre ne doit pas faire oublier une nette augmentation des violences dans le milieu familial

Le Conseil de prud'hommes de Nice s'attend à "une envolée des (…)

Proposé par Jean PREVE --
29 janvier 2021

La rentrée solennelle a permis de faire le bilan 2020 et de présenter le nouveau président

2021, encore une année de défis pour les Prud'hommes de Cannes

Proposé par Jean PREVE --
29 janvier 2021

Le président Demarest s’attend à une hausse des contentieux en vue

L'UJA de Grasse fait entrer l'éloquence dans les collèges et (…)

Proposé par Jean PREVE --
29 janvier 2021

Une très belle initiative de l’UJA de Grasse pour aider les jeunes à trouver leur voix !

Palais de justice de Paris : une salle hors normes en (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 janvier 2021

Cette salle d’audience pourra accueillir jusqu’à 500 places

Nice et Grasse : La communauté judiciaire s'enrichit de ses (…)

Proposé par Jean PREVE --
29 janvier 2021

44 avocats relevant des barreaux des Alpes-Maritimes ont prêté serment le 18 janvier

Le tribunal judiciaire de Grasse accueille une présidente (…)

Proposé par Jean PREVE --
29 janvier 2021

"Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque (…)