Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

TA de Nice : suspension de la décision du préfet 06 refusant (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 novembre 2020

Le juge des référés suspend la décision du Préfet qui a 30 jours pour réexaminer la demande

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Une décision qui va satisfaire le syndicat de magistrats et les associations d’avocats

Projet de loi Sécurité globale : Les clubs de la presse (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Les clubs de la presse engagés aux côtés des syndicats de journalistes pour une grande marche des Libertés

Crise : loyers commerciaux dus mais les locataires protégés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 novembre 2020

La Cour d’appel de Grenoble vient d’affirmer que, même en présence d’une interdiction d’ouverture pendant la crise sanitaire, les loyers sont dus par le locataire qui ne (…)

Assurances : comprendre et anticiper les hausses tarifaires (…)

Proposé par Jean PREVE --
26 novembre 2020

Pour les chefs d’entreprise, le renouvellement des contrats d’assurances fait partie des marronniers de fin d’année. En 2020, Covid-19 oblige, cette formalité est (…)

Ouverture de la résiliation infra-annuelle des contrats de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2020

Les assurés auront la possibilité de résilier un contrat de complémentaire santé inadapté ou trop cher

Webinar gratuit : "les outils juridiques pour traverser la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2020

Ce webinar gratuit est proposé par l’association Azur Business Club, AJIS, WABG et TALLIANCE

Barreau de Nice : résultats des élections ordinales 24 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2020

Le Conseil de l’Ordre est composé de 24 membres renouvelables par tiers tous les ans

Parution du décret pérennisant l’acte notarié avec (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 novembre 2020

La procuration authentique avec comparution à distance est possible pour les notaires

Elections du CNB : les candidats d'AEN sur le terrain de la (…)

Proposé par Jean PREVE --
19 novembre 2020

La justice a entrepris sa révolution digitale. Et pour les avocats, la dématérialisation du quotidien et des échanges avec les juridictions est en cours, comme en atteste (…)

Indemnisation des salariés "cas contact" : précisions du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 novembre 2020

Le décret en date du 14 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des personnes « cas contact » est paru. Ce qu’il faut retenir avec (…)