Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les autres ? »

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi à la suite du décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention, etc. Les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part des serviteurs de l’Etat ?

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Avocats

La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue des Avocats exigée en vertu de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971. La journée du 14 novembre 2014 peut être validée pour 6 heures de formation. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande.