Nice : la rentrée du nouveau tribunal judiciaire

Sans fleurs ni couronnes : "Le tribunal de grande instance est mort, vive le tribunal judiciaire  !" C’est par ces mots lancés sur un ton léger que le président Marc Jean-Talon a ouvert l’audience solennelle, ce lundi, de la première rentrée de la nouvelle juridiction créée par la réforme de la justice.
L’histoire retiendra aussi que cette journée a été marquée par le comité d’accueil - pacifique mais déterminé - des avocats du barreau de Nice qui, bâtonniers en tête, sont venus rappeler leur totale opposition à la réforme des retraites qui les priverait des fruits d’une vie de travail (voir page ci-contre).

Le public nombreux pour cette audience solennelle de rentrée. (DR JMC)

"Une bonne justice a besoin d’avocats et d’un barreau fort" a déclaré le président Jean-Talon, soulignant que "cette crise affecte en profondeur" le fonctionnement du tribunal avec le renvoi d’actes et de procès depuis quelques semaines. Il a aussi tenu à rendre hommage au "courage et à la détermination" de l’ancien procureur Jean-Michel Prêtre, qui a fait l’objet d’une mutation très (trop ?) commentée, et qui se trouve aujourd’hui avocat général près la Cour d’Appel de Lyon après un séjour niçois essentiellement marqué par l’horrible attentat du 14 juillet 2016.

À plein régime

"L’année 2019 a été difficile" a annoncé le président. D’abord au niveau des effectifs de la juridiction, déjà insuffisants en temps ordinaires pour la charge de travail (en particulier à l’instruction et au tribunal pour enfants), mais de plus clairsemés au premier semestre par l’absence de 20% des postes de magistrats, ce qui a conduit au report de nombreuses audiences.
Mais, avec la réforme entrée en vigueur ce 1er janvier, avec de nouvelles organisations qui vont jusqu’à la mutualisation de moyens, le nouveau tribunal judiciaire "se mobilise totalement" au service des justiciables. À l’heure du bilan, le désormais défunt TGI a rendu davantage de décisions qu’il n’a été saisi de nouveaux dossiers, preuve que la machine tourne à plein régime.
Au chapitre des projets, Marc Jean-Talon a annoncé des travaux programmés dans le palais Rusca et dans le palais de justice "historique" : des bureaux seront aménagés dans la bibliothèque et une salle d’audience sera transformée. Cette année, la juridiction mettra en œuvre avec la compagnie d’experts judiciaires l’application "Opalex" de dématérialisation partielle des échanges.
"Elle devra aussi se mobiliser autour de l’important travail lancé après le Grenelle des violences à l’intérieur du couple". Après la réforme de la procédure civile, les magistrats devront également absorber à partir du 25 mars la refonte du droit des peines. Et réfléchir à la mise en œuvre de la réforme du divorce prévue en septembre 2020. Pour ne rien dire de la réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante...

Au cours de cette audience, la vice-présidente Chloé Sallé a évoqué la situation du tribunal pour enfants. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.

Les chiffres de l’activité 2019

 56 438, le nombre d’affaires nouvelles reçues par le TGI en 2019 (+17%).
 3 565 jugements correctionnels rendus.
 1 206 mesures de rétention administrative,
 939 contentieux de la détention pour le juge des libertés.
 249 nouvelles instructions ouvertes.
 593 comparutions immédiates.
 5 968 mesures alternatives aux poursuites.
 1 018 propositions pour 684 compositions pénales abouties.
 310 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.
 345 décisions rendues et 2 606 mesures d’assistance éducative au tribunal pour enfants.
 16 129 affaires civiles terminées.
 2 786 nouvelles affaires familiales.
 3 462 affaires en stock au TAS (-55%).
 14 731 affaires nouvelles à l’aide juridictionnelle.