Nice : un manque criant de moyens au tribunal de grande instance

Jean-Michel Prêtre a mis sous le feu des projecteurs la grandeur, mais surtout les servitudes de ceux qui sont chargés au nom du peuple français de rendre la justice. Par exemple, un magistrat du parquet français traite une moyenne de 2 650 dossiers par an quand son confrère allemand en dispose de 875 et un juge néerlandais de 263 !

Les divorcés de décembre

Une nouvelle fois, devant les parlementaires et les élus, les faibles moyens mis à la disposition de la Justice ont été pointés du doigt. D’autant plus insuffisants que les exigences du législateur et des gouvernements successifs augmentent la charge de travail d’une institution déjà sous pression de longue date.
Tel n’est pas le cas avec le nouveau divorce sans juge. "Mais il convient d’attendre quelque peu pour voir de quelle façon les parties et leurs conseils vont s’emparer de ces nouvelles dispositions" a prévenu le président Chateauneuf, expliquant que le tribunal a été saisi dans les 15 derniers jours de décembre de 200 requêtes en consentement mutuel "soit près du quart de notre activité
annuelle".

Fierté

Le procureur Jean-Michel Prêtre a dit sa fierté "de se trouver à la tête d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires qui ont su faire face parfaitement, avec un engagement et un sens du devoir hors du commun" à la tragédie du 14 juillet dernier.
Cette année, en application d’un décret d’avril 2016, la juridiction proposera aux partenaires institutionnels de faire le point sur "Justice et crise familiale" ce qui permettra à chacun d’exprimer ses attentes et ses besoins.

Paroles de magistrats

Le président Alain Chateauneuf - JMC

- Alain Chateauneuf
"Qu’il me soit permis, en tant que serviteur de la loi et en présence de nombreux parlementaires, d’attirer votre attention en une période où il est demandé chaque jour plus aux juridictions, de veiller à ce que les réformes proposées et votées soient assorties des moyens humains et matériels correspondant aux attentes du Législateur (...)

Le procureur Jean-Michel Prêtre - JMC

J’exprime le souhait que les responsables publics évitent, à Nice et ailleurs, de se prononcer sans les avoir lues, de façon péremptoire et parfois à la limite de la démagogie, sur la teneur de décisions rendues par les juridictions à l’issue d’un véritable travail d’instruction et de réflexion et en prenant en compte les règles de droit et les seuls faits de l’espèce".

 Jean-Michel Prêtre
"Le budget alloué à la justice française est de 64,10€ par habitant, il approche du double en Allemagne avec 108,90€ , et il est de 123,40€ aux Pays-Bas. (...) Compte-tenu de la population du ressort du TGI de Nice, mettre le parquet seulement à la moyenne européenne conduirait à le doter de 58 magistrats. Or, nous sommes seize sur le papier et douze en nombre de postes réellement pourvus. Avec les maladies et autres causes d’absences, nous étions même descendus à neuf au mois de juin dernier... en plein Euro de football. (...)
Face aux moyens indigents, les missions confiées à l’autorité judiciaire et singulièrement aux parquets ont explosé, notamment du fait de la menace terroriste. Il est humiliant pour l’institution de quémander des moyens pour rendre dignement la justice".

Les chiffres de l’activité 2016 au TGI de Nice

Activité civile
14 420 affaires terminées.
14 208 affaires nouvelles.
3 703 affaires familiales.
7 091 affaires nouvelles au tribunal d’instance de Nice.

Activité pénale
52 689 affaires nouvelles.
252 ouvertures d’information.
11 980 affaires "poursuivables".
10 177 réponses pénales.
4 245 jugements correctionnels.
655 comparutions immédiates.
911 propositions de compositions pénales.

Liberté et détention
924 rétentions administratives.
1 018 hospitalisations sous contrainte.
2 517 mesures d’assistance éducative.
25 arrêts de cour d’assises.