Nicole Belloubet veut

Nicole Belloubet veut rassurer les avocats

Auditionnée en visioconférence ce mercredi en fin d’après-midi par la trentaine de députés constituant une mission d’information, Nicole Belloubet a pu répondre aux interrogations des élus, nombreuses en cette période en tous points exceptionnelle. Celles-ci ont surtout concerné le fonctionnement des juridictions, la protection sanitaire des personnels et des détenus, le respect des libertés fondamentales.
 Mais aussi le fonctionnement des cabinets d’avocats, extrêmement fragilisés après deux mois de grève contre la réforme des retraites et maintenant par la crise sanitaire qui met les cabinets à l’arrêt.

À cet égard, la ministre a indiqué que les avocats bénéficient des dispositions économiques et sociales – « c’est acté » - et que tout est mis en place pour qu’ils puissent exercer le plus normalement leur activité : possibilité de plaidoirie par téléphone, par visio ou en direct, mesures sanitaires prises pour garantir leur protection contre l’épidémie. Des députés n’ont pas manqué de s’inquiéter sur les stocks des tribunaux qui « étaient déjà engorgés avant la crise » et qui demanderont des délais importants pour être résorbés, ainsi que de nouveaux moyens.

La garde des Sceaux a estimé que son ministère a pris toutes les précautions imposées par la situation : fermeture des tribunaux mais maintien des contentieux prioritaires, ordonnances pour assurer la protection de femmes victimes de violences familiales, ordonnances pour la protection des enfants, etc. « L’équilibre de l’état de droit est respecté » a t-elle assuré.

Concernant la pénitentiaire, si les parloirs et les activités par des intervenants extérieurs ont été suspendus, la ministre a rappelé l’ordonnance prise pour que des condamnés en fin de peine puissent quitter les établissements en bénéficiant d’une assignation à domicile. Cela a permis de faire baisser la population carcérale de 8 000 personnes, la ramenant à 64 439 détenus actuellement contre 72 500 au 1er mars. La moitié de cette baisse n’est pas justifiée par des libérations anticipées mais par l’activité réduite des tribunaux. Le taux d’occupation des prisons est ainsi passé de 119% à 107% selon les comptes de la Chancellerie.
Concernant les libérations, Mme Belloubet a précisé qu’elles ne concernent évidemment pas « des personnes potentiellement dangereuses ».
Enfin, il n’y a plus « que » 17 500 personnes en détention provisoire contre 20 500 il y a un mois. « Les détenus peuvent faire une demande de remise en liberté, celles-ci sont d’ailleurs en augmentation et sont normalement traitées par les magistrats ».

L’autre grande question qui a été soulevée concerne le « tracking  » par smartphone ou autres moyens pour connaître les déplacements de chacun et avertir les personnes ayant pu croiser quelqu’un de contagieux sur leur chemin. « Pour l’instant, nous explorons cette possibilité, et il ne faut pas préjuger de la faisabilité de ces outils pour évoluer le degré d’atteinte aux libertés  » a déclaré Mme Belloubet. «  Je serai vigilante sur les données personnelles, sur la protection de la vie privée. Les textes prévoiront l’anonymisation des données, leur confidentialité, le consentement des personnes. Ils intègrent les protections du RGPD ».

Photo de Une : Nicole Belloubet pendant son audition en visioconférence retransmise sur LCP. (DR JMC)

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