Normes UE renforcées pour la conformité des produits

Ces nouvelles règles «  contribuent à mettre en place une meilleure structure de contrôle des produits échangés sur le marché européen en améliorant la coopération entre les autorités nationales et les agents des douanes » confirme l’UE.

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré que « compte tenu de l’augmentation des achats en ligne et de la complexité de nos chaînes d’approvisionnement, il est essentiel de veiller à ce que tous les produits présents sur notre marché intérieur soient sûrs et conformes. Ce règlement contribuera à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dangereux ».
Proposé par la Commission en juin 2019, ce règlement s’applique à un large éventail de produits couverts par 73 actes législatifs européens, tels que les jouets, les composants électroniques ou les automobiles.
Afin de renforcer le respect de ces règles par les entreprises, il permettra que leur soient fournies, gratuitement, des informations sur les règles applicables à leurs produits par l’intermédiaire du portail « Your Europe ».

Les nouvelles règles définissent également de manière plus précise les prérogatives des autorités de surveillance du marché, à qui elles octroient le pouvoir de procéder à des inspections sur place et d’acheter des produits sous une fausse identité.
Le cadre modernisé régissant la surveillance du marché aidera par ailleurs à mieux répondre aux défis croissants que posent le commerce électronique et les nouvelles chaînes d’approvisionnement. Il permettra en effet de veiller à ce que les produits issus de certaines catégories ne puissent être mis sur le marché de l’UE que si un opérateur économique y est établi et agit en tant qu’interlocuteur des autorités de surveillance.

Afin d’aider les entreprises à s’adapter à ces exigences, la Commission a publié des lignes directrices en mars 2021. En outre, le règlement contribuera aussi à renforcer la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation, en particulier les autorités douanières, pour garantir des contrôles aux frontières plus efficaces en ce qui concerne les produits entrant sur le marché de l’UE.