Nouveau protocole sanitaire en entreprise : retour de la convivialité

Le gouvernement vient de procéder à une nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 qui est applicable à compter du 9 juin.
En partenariat avec Mediation Conseil, nous faisons le point sur les modifications notables.

Le télétravail reste la règle mais est assoupli

Il est toujours indiqué que "le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail". Donc, la mise en œuvre de votre obligation de sécurité continue de s’exercer, notamment au travers du télétravail.

Toutefois, la règle de présence dans l’entreprise au maximum 1 jour par semaine pour les salariés pouvant télétravailler (et à condition qu’il soit volontaire pour cette présence de 1 jour) est levée, mais cela ne veut pas dire pour autant que les salariés vont pouvoir revenir travailler en entreprise tous les jours de la semaine. En effet, en concertation avec les élus/référent COVID le cas échéant, l’employeur devra fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

En qualité d’employeur, vous devez également faire attention "au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail" : à cet égard, n’oubliez pas que le télétravail doit être traité dans le DUER.

Le protocole renvoie également au guide proposé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour organiser le retour des télétravailleurs en entreprise (guide ci-dessous).

Les réunions en entreprise – présentiel

Si tous les gestes barrières sont bien respectés (notamment port du masque, distanciation, nettoyage des surfaces), et que les locaux sont bien aérés, il est possible de reprendre les réunions en présentiel mais le protocole recommande de privilégier les réunions en visioconférence : évitez donc de faire systématiquement des réunions en présentiel en organisant une alternance avec la visioconférence.

La convivialité de retour en entreprise

Les entreprises vont pouvoir de nouveau instaurer des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel.

Mais attention, pas à n’importe quelles conditions.
Les entreprises devront :
 Assurer le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque ;
 Prévoir des mesures d’aération/ventilation ;
 Veiller au respect des règles de distanciation ;
 Faire en sorte que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ;
 Et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.

En tout état de cause, pensez à consulter vos élus et votre référent COVID pour toute nouvelle décision ou modification dans les règles applicables pour ensuite les porter à la connaissance de vos salariés. Et pensez à mettre à jour votre DUER.

Nouveau protocole à télécharger

Guide proposé par l’ANACT pour accompagner le retour des salariés

Modèle de mise à jour DUER