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6 août 2018

Offices d'huissier (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de l’article 32-1 du décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice et de l’article 32-1 du décret n°73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession, l’attention des candidats potentiels à la nomination dans un office d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire à créer est appelée sur les zones suivantes, pour lesquelles la Chancellerie constate un nombre insuffisant de demandes de nomination dans un office créé susceptibles d’aboutir :

Offices d’huissier de justice à créer

- Guyane (zone 973)
- Meuse (zone 55)
- Nièvre (zone 58)

Offices de commissaire-priseur judiciaire à créer

- Deux-Sèvres (zone 79)
- Guyane (zone 973)
- La Réunion (zone 974)

Dépôt des candidatures au plus tard le 1er août 2019.

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