Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux - 12 et 13 juin 2015

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale des 29 et 30 mai 2015

3. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Alain Marter

4. Point d’information sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

5. Débat et vote d’une délibération suite à un nouvel amendement sur l’article 20 bis du projet de loi croissance et activité

6. Point d’information sur les travaux du groupe « legal privilege » - Avocats et juristes d’entreprise – Rapporteur : Leila Hamzaoui

7. Projet de Maison des avocats de France – Bilan financier (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Jean Castelain et Alexandre Moustardier

8. Point sur la négociation avec les experts comptables sur l’interprofessionnalité d’exercice – Rapporteurs : Leila Hamzaoui et Anne Vaucher

9. Projet d’ordonnance parité pour les élections ordinales – Rapporteurs : Jérôme Gavaudan et Clotilde Lepetit

10. Rapport sur l’avocat lobbyste – Projet de décision à caractère normatif n°2015-001 portant ajout d’un article 6.2.3 au RIN – Retour de la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Dominique Piau

11. Rapport sur les propositions issues de la concertation sur l’aide juridictionnelle (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Yves Tamet

12. Rapport d’information sur les axes de travail de la commission Exercice du droit – Rapporteur Didier Adjedj

13. Rapport d’information sur l’introduction de l’acte de procédure d’avocat – Rapporteur : Elodie Mulon

14. Rapport d’information sur l’action de groupe en matière de discrimination – Rapporteur : Clotilde Lepetit

15. Point d’information sur les activités de l’Observatoire – Rapporteur : Louis-Georges Barret

16. Questions diverses