Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public

  • Proposé par EDITEUR --
  • 8 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise (…)

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Montpellier : 6e édition de la Convention nationale des (…)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 27 mars 2013

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6e édition de la Convention nationale des avocats. Pendant trois jours, (…)

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Colloque : la résolution amiable des différends dans le (…)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 26 mars 2013

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : (…)

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Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (…)

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Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les (…)

« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (…)

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L'entreprise et les salariés : cotisations sociales

Mandataire social : mise à la retraite L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son (…)

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L'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes (…)

Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (…)

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La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte. Qu’est-ce qu’une (…)

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« Mariage pour tous » : Patrimoine et filiation, faux et vrai (…)

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des (…)

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Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions (…)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont (…)

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Dématérialisation des achats publics et signature électronique

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du (…)

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Baux commerciaux : du nouveau sur la condition d'immatriculation

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être (…)

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Nice : 7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au (…)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 1er février 2013

L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte (…)

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Small Business Act : Bruxelles veut renforcer la protection (…)

Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne (…)

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28 janvier 2013 : Discours de M. Philippe RUFFIER, Président (…)

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  • 29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013.

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