Permis de conduire : (...)

Permis de conduire : une plateforme pour les recours

La délégation interministérielle à la sécurité routière a ouvert le nouveau téléservice Recours.permisdeconduire.gouv.fr qui permet d’effectuer des recours en cas de désaccord sur le solde des points de votre permis de conduire ou pour obtenir des informations sur celui-ci. On peut aussi y déposer un recours administratif de manière dématérialisée, ce qui est sensé faciliter et accélérer des démarches.
La nouvelle plateforme permet donc de contester une infraction ou une décision (nombre de points retirés), contester le solde des points, contester une erreur sur les informations figurant sur le permis, connaître la date de restitution des points perdus, obtenir un document (relevé d’information restreint ou intégral, une copie de la lettre 48SI ou de la lettre 48N).

Décision dans un délai de deux mois

Le site va orienter la demande vers le service concerné (la préfecture ou l’officier du ministère public) et permet de transmettre directement la demande ou réclamation en ligne au Bureau national des droits à conduire (BNDC). Il suffit de renseigner ses coordonnées (état civil, adresse postale, adresse mail), de fournir une copie des pièces justificatives nécessaires au recours (permis de conduire recto/verso, CNI, attestation de stage, etc.). La démarche peut aussi être réalisée par un mandataire (proche, avocat, Défenseur des droits, tuteur, curateur, association). Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Une fois le recours déposé, vous recevrez par un mail l’accusé de réception, il est envoyé au dépôt du recours. La décision du Bureau national des droits à conduire sera adressée par courrier postal dans un délai de deux mois.
La nouvelle plateforme propose également des liens pour consulter le barème des points retirés, le solde de points, une simulation des sanctions en fonction des infractions routières ou encore retrouver le numéro de permis de conduire. Des questions/réponses permettent de s’informer sur les principaux sujets du permis de conduire.

Bonne route !

Visuel de Une : illustration DR

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