Petite Matinale PA - "Savoir gérer le cas d’un salarié inapte" le 24 septembre à La Verrière Nice

Par Valérie Noriega --
le 9 septembre 2019

Le problème de l’inaptitude prend de l’ampleur et il n’est pas aisé pour l’employeur de tjours savoir comment gérer ces cas d’inaptitude au sein de sa société. Maître Nathalie KOULMANN Avocate associée TALLIANCE Avocats animera notre prochaine Petite matinale sur ce thème : elle vous propose de faire le point sur l’état actuel du droit et de la jurisprudence, en mettant en avant les écueils à éviter.

Pour l’année 2017, on peut estimer que les médecins du travail du régime général ont délivré près de 550 000 avis d’inaptitude dont un peu plus de 200 000 temporaires.
Mais pour avoir une idée plus complète de la situation, il faudrait, pour le seul régime général, signaler qu’un peu plus d’un million d’avis d’aptitude comportent des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste
Ce phénomène s’accentue au regard du vieillissement de la population active.

La prise en compte de pathologies relevant de la santé mentale est également un des facteurs de cette évolution

Le développement très rapide des pathologies d’origine psycho-sociale conduit les médecins du travail à approcher différemment les notions d’aptitude et d’inaptitude au poste de travail, voire à “subvertir” ces notions , l’aptitude à tenir son poste de travail du salarié concerné par ce type de pathologie n’étant pas en elle-même en cause, mais bien sa capacité à le tenir dans l’environnement professionnel précis de l’atelier, du service, voire de l’entreprise

Dans tous les cas, la gestion de ces dossiers est sensible et soumise à un formalisme très exigeant qui emporte de nombreux risques pour l’entreprise.

En effet, ces situations obéissent à des règles complexes en permanente évolution et dont la cohérence n’est pas toujours établie, mais les textes et la jurisprudence ont peu à peu renforcé les exigences en matière de “maintien dans l’emploi”.