Pollution de l’air : l’État doit payer 20 millions d’euros supplémentaires

"Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022", a indiqué la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, daté du 17 octobre.
Le Conseil d’État relève que "si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille".
Le Conseil d’État a ordonné à l’État, le 12 juillet 2017, "de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air".

Urgence à agir

Comme il a constaté trois ans plus tard que les mesures prises n’étaient pas suffisantes, "il a condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard". Il est précisé à la fin du communiqué que la juridiction "réexaminera en 2023 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2022".
Les 20 millions d’euros sont à répartir entre l’association Les amis de la Terre France (50 000 euros), l’ADEME (5,95 millions d’euros), le CEREMA (5 millions d’euros), l’ANSES (4 millions d’euros), l’INERIS (2 millions d’euros), Air Parif et Atmo Auvergne Rhône-Alpes (1 million d’euros chacune) et Atmo Occitanie et Atmo Sud (500 000 euros chacune).

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a réagi en indiquant sur son compte Twitter qu’il réunirait rapidement "les présidents des métropoles concernées par les Zones à faibles émissions mobilités. Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air, la décision du Conseil d’État nous rappelle l’urgence à agir pour réduire la pollution atmosphérique en France".