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Port Camille Rayon : le TA de Nice annule l’attribution du chantier naval à MB92
- Par Valérie Noriega --
- le 28 juillet 2026
Le tribunal administratif a partiellement annulé le contrat de concession du port Camille Rayon, à Vallauris Golfe-Juan ce mardi 28 juillet. En cause : les conditions dans lesquelles la société MB92 s’est vu confier l’exploitation du chantier naval. La décision ne prendra toutefois effet que dans neuf mois.
L’affaire trouve son origine dans le contrat signé le 8 juillet 2024 entre la commune de Vallauris Golfe-Juan et la société D Marinas Hellas. Cette dernière s’est vu confier le réaménagement et l’exploitation du port. Le contrat prévoyait également que la société MB92 exploite le chantier naval grâce à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Plusieurs recours avaient été déposés devant le tribunal administratif : par le préfet des Alpes-Maritimes, une élue municipale et la société Rodriguez Yachts, candidate non retenue lors de l’appel d’offres.
Une procédure jugée irrégulière
Par un des jugements (n°2404246) rendus ce jour, le tribunal a prononcé la résiliation, avec effet différé, du contrat en tant qu’il désignait la société MB92 titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du chantier naval sans mesure préalable de publicité ni de mise en concurrence.
Le tribunal a estimé que la commune n’avait pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence avant d’attribuer à MB92 le droit d’exploiter le chantier naval. Selon les juges, si un appel d’offres avait bien été organisé pour choisir le concessionnaire du port, cette procédure ne permettait pas, à elle seule, de désigner une autre entreprise pour exploiter le chantier naval. D’autres candidats auraient dû pouvoir se porter candidats à cette autorisation d’occupation du domaine public.
Pour cette raison, le tribunal a prononcé la résiliation de cette partie du contrat. Afin de ne pas perturber immédiatement l’activité du port, cette décision ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de neuf mois.
Le préfet débouté sur un autre point
Le préfet des Alpes-Maritimes soutenait également que l’autorisation accordée à MB92 devait être considérée comme une sous-concession de service public, ce qui aurait entraîné d’autres conséquences juridiques. Le tribunal n’a pas suivi cette analyse. Il a considéré que MB92 exerce une activité commerciale de réparation navale pour son propre compte et non une mission de service public confiée par la commune.
Le recours de Rodriguez Yachts rejeté
Enfin, les juges ont rejeté le recours de la société Rodriguez Yachts, qui contestait les conditions de l’appel d’offres. L’entreprise estimait notamment que le principe d’impartialité n’avait pas été respecté. Le tribunal a au contraire considéré que ce grief n’était pas fondé.
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