Port du masque obligatoir

Port du masque obligatoire à Villeneuve-Loubet : le préfet doit revoir sa copie

A l’audience du mercredi 16 septembre 2020 à 14h30 a été examinée au tribunal administratif de Nice la requête en référé liberté déposée, sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative concernant le port du masque obligatoire sur l’ensemble de la commune de Villeneuve-Loubet. Un arrêté préfectoral que le maire Lionnel Luca a choisi de contester. Christophe Tukov, premier conseiller au tribunal administratif de Nice et référent communication de cette juridiction a répondu à nos questions.

Les faits ?

Christophe Tukov : Il a été ordonné au Préfet des Alpes Maritimes de revoir les mesures imposées sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet, où actuellement le port du masque est obligatoire. Il devra donc revoir sa position. Premièrement parce qu’il est vrai que la commune de Villeneuve-Loubet compte des secteurs très denses et très urbanisés, mais sur une portion relativement faible de son territoire (30%). Et deuxièmement, et c’était cela le noeud du problème, le Préfet estimait qu’il ne pouvait pas aller trop dans le détail par rapport à des quartiers ou des rues, comme cela a notamment été fait à Nice ou Paris. Il estimait que c’était compliqué pour les gens de savoir quand porter le masque ou non. Ce n’est pas intuitif et donc compliqué à appliquer. Le Préfet a donc choisi d’obliger le port du masque sur tout le territoire de la commune. Et il y a une certaine logique à cela. Dimanche 6 septembre dernier, le Conseil d’État avait d’ailleurs reconnu cette faculté pour l’autorité administrative d’imposer une mesure globale sur tout un territoire pour que cela soit plus facile à faire appliquer (arrêts rendus le 6 septembre 2020 sous les n°443750 et 443751 concernant les arrêtés pris par les préfets du Bas-Rhin et du Rhône). Ce qu’a dit pour sa part le Maire Lionnel Luca, c’est qu’à Villeneuve-Loubet on pouvait facilement identifier des quartiers où imposer le port du masque. Et deuxièmement, que certaines zones de la commune sont « transcommunales », et donc traversent les deux communes. Côté Villeneuve, le port du masque est obligatoire, côté Biot non.

Il est enjoint au préfet des Alpes Maritimes de modifier son arrêté et d’adopter un raisonnement plus global dans la continuité territoriale et urbaine, au-delà de la simple commune.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Christophe Tukov : À l’issue de cette audience, le Préfet a deux solutions. Soit, il fait un recours devant le Préfet d’État. À l’heure actuelle, je ne sais pas s’il l’a fait. Soit, il décide de revoir son arrêté avec de nouvelles dispositions pour la commune de Villeneuve-Loubet uniquement. Il a le choix, objectivement et juridiquement il a la possibilité de choisir entre ces deux solutions. Mais s’il ne fait rien d’ici samedi 12h, l’arrêté sera suspendu, purement et simplement.

Le maire de Villeneuve-Loubet n’a pas caché son agacement face à cet arrêté. Comment s’est passée l’audience ?

Christophe Tukov : L’audience a été très courtoise. Elle s’est passée en présence du représentant du Maire et du Sous-Préfet qui est venu en personne défendre son arrêté, et c’est assez rare pour le souligner. Il faut savoir dissocier la posture du communicant politique de ses arguments juridiques face à un tribunal. Les échanges ont été très courtois et très constructifs d’ailleurs, des deux côtés.

Prendre connaissance de l’arrêté ci-dessous

Visuel de Une : Le préfet a jusqu’à samedi pour modifier son arrêté et préciser une autre délimitation du Port du masque à Villeneuve Loubet DR

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