Pour une Justice plus rapide et participative (2)

Cette procédure implique la coopération du juge, de l’avocat et des parties.

Il tranche la question de fond du litige et demande ensuite aux parties de s’accorder sur le montant de l’indemnisation. Ce procédé, largement répandu aux Pays-Bas et en Allemagne, permet d’éviter la mise en état qui dure souvent plusieurs mois et de réduire les délais.
À l’heure actuelle en France, les dispositions qui concernent l’amiable sont éparses et incomplètes. Mettre en œuvre une politique de l’amiable novatrice «  implique donc de recodifier les modes alternatifs de règlement des différends. Sur le plan pratique, tous les principes et outils de l’amiable seront rassemblés dans un seul chapitre du code de procédure civile pour plus de lisibilité ».

Pour le ministre de la Justice, «  l’acquisition d’une véritable culture de l’amiable nécessite l’engagement de tous : magistrats, avocats, greffiers, équipe autour du juge… Favoriser la voie de l’amiable implique donc aussi de mieux rétribuer les avocats au titre de l’aide juridictionnelle. À cet effet, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 13,4 M€ en 2023 ». Des magistrats honoraires juridictionnels ou des magistrats à titre temporaire seront par ailleurs recrutés pour assurer en partie le traitement de ces phases amiables.
La procédure actuelle prévoit une période de « « mise en état » au cours de laquelle les parties échangent tous leurs arguments.
Elle comprend un certain nombre de renvois et peut durer jusqu’à deux ans. En partie inspiré de la pratique judiciaire néerlandaise et allemande, le procédé de la césure consiste à faire trancher le nœud du litige ou une partie du litige par le juge. Ce dernier demande ensuite aux parties de s’accorder sur le montant de l’indemnisation. Aux Pays-Bas, ce procédé permet de traiter deux fois plus de litiges en deux fois moins de temps.
Dans ce système, le droit d’appel sur le jugement au fond intervient seulement en cas d’échec du processus de médiation.

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