Pour une Justice plus rapide et participative (1)

Aujourd’hui, 60 % des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles.

Pour favoriser « une justice plus rapide et plus proche du citoyen », le plan d’action prévoit « de développer une véritable politique de l’amiable pour une justice participative » selon le Ministère. « Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux  », a précisé EDM.

Un nouveau conseil de la médiation travaillera à harmoniser les pratiques pour rendre les actions plus lisibles et plus accessibles.

Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront donc développés dans les prochains mois : la procédure de règlement amiable et la césure.

Inspirée de la pratique judiciaire québécoise, la conférence de règlement amiable permet au juge d’aider les parties à trouver un accord.

Pratiquée depuis 1990 au Québec, elle fait partie intégrante du code de procédure civile et son taux de succès est « de 78 à 80 % en première instance  ». Le juge doit amener les parties à se rapprocher, il doit « être un facilitateur, doit tenter de pénétrer à l’intérieur du conflit et trouver des pistes de solutions  » a commenté une magistrate québécoise sur son expérience. Aujourd’hui, en France, les parties échangent d’abord leurs arguments (conclusions écrites), les renvois sont nombreux et la durée de traitement du dossier est de 17 mois en moyenne. Dans la province francophone du Canada, la conférence de règlement amiable dure une journée : le juge accueille les avocats et les parties puis ces dernières exposent leurs positions, il anime les discussions, les avocats rédigent la transaction et les parties signent.

Ici, l’audience de règlement amiable « devrait permettre que les dossiers soient jugés deux fois plus rapidement » estime le Ministère de la Justice.

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