Presse : dur de faire respecter ses « droits voisins »…

Mais il a déposé une nouvelle saisine auprès de l’Autorité de la concurrence car il regrette que les bénéficiaires du droit «  se voient proposer aujourd’hui une rémunération qui ne tient compte ni des revenus générés pour les plateformes, ni des critères de rémunération propres aux éditeurs et aux agences de presse ».
Le SEMP est à l’origine de la condamnation de Google à une amende de 500 millions d’euros en juillet dernier. S’il a tenté de négocier avec le géant américain, il «  n’a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021" et considère que Google «  mobilise désormais toute sa puissance économique, juridique et politique pour tenter de neutraliser les textes fondateurs du droit voisin  ».

"L’intention du législateur n’a pas été respectée"

Comme le souligne justement la mission d’information de l’Assemblée, deux ans après la promulgation de la loi et malgré l’urgence économique à laquelle sont confrontés les éditeurs de presse, «  l’intention du législateur n’a pas été respectée » selon le SEPM. Avec d’autres organisations professionnelles, il a créé la société des droits voisins de la presse (DVP) qui est le premier organisme de gestion collective de ces droits. Il se réjouit que le rapport parlementaire incite justement à la gestion collective de ce droit voisin dans un souci d’efficacité et de transparence.
Le SEPM partage avec la mission de l’Assemblée la conviction que l’union des ayants droit au sein d’un organisme de gestion collective «  contribuera à résorber l’asymétrie des forces en présence dans la négociation et assurera un traitement équitable entre tous les bénéficiaires. La presse magazine est convaincue que ce rapport contribuera à la mise en œuvre concrète et effective du droit voisin qui doit permettre au secteur, en organisant le partage de la valeur produite par la presse sur les plateformes, de consolider un modèle économique pérenne des médias, dans lequel le digital prend une place de plus en plus grande ».