Prochaine Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications du président

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale des 12 et 13 juin 2015

3. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Alain Marter

4. Point d’information sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

5. Rapport sur les propositions de réforme de l’aide juridictionnelle (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Yves Tamet

6. Présentation des résultats de l’appel d’offres relatif à la conception, la création et l’hébergement d’une plateforme de consultation juridique à distance pour les avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Didier Adjedj

7. Point d’étape sur les travaux du groupe « legal privilege » - Avocats et juristes d’entreprise – Rapporteur : Leila Hamzaoui

8. Rapport d’information sur la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale – Rapporteur : Elizabeth Menesguen

9. Rapport d’étape sur l’introduction de l’acte de procédure d’avocat – Rapporteur : Elodie Mulon

10. Rapport d’étape sur le dossier ERP pour la conformité des cabinets d’avocats aux normes d’accessibilité – Rapporteur : Clotilde Lepetit

11. Rapport d’information sur les travaux de la commission Droit et entreprise – Rapporteur : Leila Hamzaoui

12. Point d’information e-barreau : accès VPN et cloud privé – Rapporteur : Patrick Le Donne

13. Présentation de l’encyclopédie – Rapporteur : Marie-Aimée Peyron

14. Questions diverses

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