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Projet de parc photovoltaïque à Valderoure : le TA de Nice rejette le recours de trois riveraines
- Par Service Rédaction --
- le 14 janvier 2026
À la suite de la réalisation d’une étude d’impact complémentaire, le tribunal administratif de Nice a considèré que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude initiale qu’il avait retenu dans son jugement du 17 juillet 2024 a été régularisé. Il a donc rejeté le recours formé par trois riveraines contre les permis de construire délivrés par le préfet des Alpes-Maritimes en vue de la réalisation de quatre parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune de Valderoure.
Par un arrêté du 20 septembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a délivré un permis de construire en vue de la création de quatre parcs photovoltaïques sur une emprise totale de vingt-six hectares au cœur d’un espace forestier situé sur les hauteurs du territoire de la commune de Valderoure. Cet arrêté a été contesté par trois riveraines du projet.
Par un premier jugement du 17 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer sur leur requête, et donc réservé sa décision, en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact. Cette dernière ne décrivait pas suffisamment les incidences notables que le projet était susceptible d’avoir sur le point de captage des Bouisses, qui sert notamment à l’alimentation en eau potable de plusieurs communes. Après avoir relevé que les travaux liés aux concassages de roches et de blocs calcaires pouvaient générer des particules fines pouvant s’infiltrer dans la nappe phréatique, le tribunal a estimé que cette étude n’apportait aucune précision quant à l’impact éventuel du résidu de particules sur la nappe phréatique alimentant ce point de captage et que cette insuffisance avait eu pour effet de nuire à l’information complète de la population. Ce vice étant néanmoins régularisable,le tribunal a laissé un délai de douze mois au porteur de projet et au préfet des Alpes-Maritimes pour compléter cette étude et, sur la base de ces compléments, organiser une enquête publique complémentaire.
Permis de construire modificatif
À la suite de ce jugement, une étude hydrogéologique complémentaire a été réalisée et une enquête publique complémentaire s’est tenue du 19 juin 2025 au 3 juillet 2025, donnant lieu à une forte participation du public. Puis, par un arrêté du 7 août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a délivré le permis de construire modificatif portant sur la mesure de régularisation prescrite par le tribunal.
Par un second jugement du 14 janvier 2026, le tribunal juge que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact a été régularisé et rejette la requête. Le tribunal relève notamment que selon l’étude complémentaire, les impacts du projet sur le point de captage des Bouisses seront négligeables en phase d’exploitation et limités en phase de travaux. Il considère par ailleurs qu’elle ne sous-estime pas les risques générés par le projet et en déduit qu’elle décrit suffisamment les incidences notables qu’il est susceptible d’avoir sur ce captage.
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