Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Dominique Vidal
Giulio Cesare Giorgini
1re édition 2015-2016
À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron

Le contenu du livre

Le droit qui s’applique aux entreprises en difficulté est d’une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et
financière.
Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation), les procédures judiciaires (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire), les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel), les sanctions, les questions de procédure, la protection des intérêts des salariés, le droit international et le droit européen des difficultés des entreprises.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté dispensé en Master, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

Le public

– Étudiants en Master Droit
– Étudiants en Master AES et Sciences économiques
– Etudiants des écoles de commerce
– Etudiants au CRFPA et candidats à l’ENM
– Praticiens du droit et de l’expertise comptable

Le sommaire

• Le traitement non judiciaire
des difficultés
– La prévention des difficultés
de l’entreprise
– Le traitement conventionnel
des difficultés de l’entreprise
• Les procédures judiciaires
de traitement des difficultés
– La sauvegarde de l’entreprise
– La sauvegarde accélérée
• Les procédures liquidatives
– La liquidation judiciaire
– Le rétablissement professionnel
• Les responsabilités et sanctions
– Les sanctions civiles
– Les sanctions pénales
• Les aspects généraux
de la procédure
– Les droits fondamentaux
– Les dispositions relatives à
l’organisation des procédures
– Le régime des voies de recours
• Le droit de l’insolvabilité
internationale
– Le droit international privé
commun de l’insolvabilité
– Le droit européen de
l’insolvabilité internationale

Les auteurs

Dominique Vidal, Agrégé de droit privé, est avocat honoraire, arbitre commercial et professeur émérite de l’Université Nice Sophia Antipolis.
Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l’examen national d’entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d’administrateur judiciaire.