Droit

Identification

9 octobre 2017

Réforme de la carte (...)
Réforme de la carte judiciaire : le SAF vigilant et constructif
Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Lors de la présentation des chantiers de la justice à laquelle assistait le SAF, ce matin, madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a affirmé que la réforme du réseau judiciaire se ferait en maintenant le maillage actuel des juridictions et qu’il n’y avait aucune carte judiciaire déjà établie. Elle a indiqué que l’adaptation du réseau ne résultera que de la réflexion avec tous les acteur judiciaires et les élus.

Il ne s’agit là que de déclarations et le SAF en prend acte. Mais il restera vigilant quand à leur respect : toute modification de la carte judiciaire ne peut se faire qu’en prenant en compte une amélioration des conditions d’accès à la justice. Une attention particulière doit être donnée aux cabinets d’avocats qui assurent par leur présence cet accès au droit et à la justice et qui souffrent déjà économiquement.

Pour sa part, le SAF se mobilisera contre tout projet de déjudiciarisation pour des raisons budgétaires et travaillera, comme il l’a toujours fait, à faire des propositions qui placent la protection et le respect des justiciables, notamment les plus faibles, au cœur des réformes.

deconnecte