Rejet par le TA de Nice du recours de deux associations contre le projet de déménagement du MIN de Nice à La Gaude
- Par Valérie Noriega --
- le 4 décembre 2025
Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 3 décembre, un jugement confirmant la légalité des démarches entreprises dans le cadre du projet de transfert du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice vers le site de La Baronne, à La Gaude. Deux associations – France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Collectif Associatif 06 pour des réalisations écologiques – contestaient l’arrêté préfectoral du 14 avril 2022 accordant une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Leur recours a été rejeté.
Un projet jugé compatible avec les exigences environnementales
Le tribunal a considéré que les conditions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement étaient réunies pour permettre la dérogation. Il a estimé, d’une part, que l’absence de solution alternative satisfaisante était démontrée. Parmi les quatre sites étudiés, le site de La Baronne présentait le meilleur compromis environnemental et logistique : accès facilité, impacts réduits sur les réservoirs de biodiversité par rapport à d’autres sites comme celui des Barraques à Nice, et proximité avec plusieurs zones de production agricole
D’autre part, concernant les mesures de compensation environnementale, le tribunal a jugé qu’elles n’étaient pas insuffisantes. Malgré un avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature sur la question des orchis à odeur de vanille, les juges ont relevé que des mesures complémentaires avaient été prises par le porteur du projet, notamment l’acquisition de 4,5 hectares de terrains compensatoires supplémentaires.
« Nouvelle victoire juridique » pour le président de la Métropole Nice Côte d’Azur
À la suite de cette décision, Christian Estrosi, président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a salué une « nouvelle victoire juridique », estimant que le jugement confirme la pertinence du choix du site, l’intérêt général du projet et la robustesse des dispositifs environnementaux prévus. Il souligne que plusieurs localisations avaient été étudiées et que La Baronne présentait « le meilleur bilan », notamment grâce à sa proximité avec les pôles agricoles du territoire. Selon lui, cette décision permet désormais la poursuite du projet « avec détermination », au service des producteurs locaux, des entreprises de la filière agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire du territoire.
Le déménagement du MIN, installé depuis 1965 à proximité de l’aéroport de Nice, peut donc se poursuivre dans le cadre fixé par la Métropole et validé par les autorités administratives et judiciaires.