"Rencontres de la Technique au Droit" : la maîtrise d’ouvrage, quel chantier !

Réunissant cent soixante spécialistes des Alpes-Maritimes, cette journée a été ouverte par le maire Lionnel Luca qui, en introduction, a parlé d’une difficulté rencontrée par sa commune. Pour lui, c’est un cas d’école pour les juristes et les experts : "Nous voulons une cantine "chaude" pour notre école. Nos avons choisi nos propres services pour faire les travaux. Or, dès les premiers terrassements, nous venons de tomber sur la nappe phréatique sous la dalle. Construite il y a douze ans, l’école ne bénéficie plus de l’assurance décennale. Nous avons diligenté des experts, que pouvons nous faire ?"
Avant cette intervention, les Bâtonniers de Nice et de Grasse ont parlé d’une seule voix pour dire qu’ils apprécient "ce regard croisé entre les techniciens de l’acte de construire et les professions du Droit", allant jusqu’à parler des "douze travaux d’Hercule" pour qualifier les missions et responsabilités confiées au Maître d’Ouvrage.

Maître Firas Rahbi, président de T@D (DR JMC)

Davantage d’interactions

Président de T@D, Maître Firas Rahbi (Barreau de Nice) a lui aussi souhaité que cette journée permette de faciliter les interactions entre les différents partenaires. "Les experts ont besoin d’informations juridiques, les juristes de connaissances techniques pour trouver des solutions aux problèmes qui nous sont soumis". Et cela alors que les loi ESSOC, PACTE et ELAN viennent modifier l’ordonnancement juridique de notre pays.
Yves Laffoucrière, président du BIM 2022, était l’invité d’honneur de cette manifestation. Il a apporté son regard et sa sagesse sur les évolutions après une longue carrière (35 années de maîtrise d’ouvrage, sept de maîtrise d’œuvre et des missions d’organismes de contrôle). "Il y a une volonté du gouvernement de simplification dans l’acte de construire. Nous avons accumulé trop de réglementations, de labels, de certifications, de normes. Nous sommes à la recherche, si vous permettez l’expression, d’un droit un peu plus souple. Julien Denormandie (cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, ndlr) fera le point le 16 juillet sur les mesures retenues pour la réécriture du code de la construction dans sa partie législative. Je retiens des avancées importantes comme "le permis de faire" qui ouvrira plus de liberté aux constructeurs. Nous sommes dans une phase où il y a une vraie volonté politique et pas de l’incantation".
Il s’est réjoui que l’État ait affecté 10 M€ au plan BIM 2022 pour que le secteur réussisse sa transformation numérique. "Ce plan est mené sous le contrôle des organisations professionnelles, pas de l’État, ce qui est important. Tous les acteurs doivent se former, se professionnaliser, car la transformation numérique va radicalement changer la façon de
travailler".
Cette journée s’est poursuivie par trois table rondes sur la maîtrise d’ouvrage avant le chantier, pendant le chantier et après le chantier. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans une prochaine édition.