Rentrée du Tribunal de Commerce d’Antibes : du mieux, mais le bassin n’est pas encore complètement tiré d’affaire

Pour le procureur adjoint Julien Pronier, il ne fait pas de doute que les effets de la crise de 2008 perdurent encore dans l’économie locale.

Pour lui, on assiste cependant à un "frémissement", même si le quotidien des chefs d’entreprises est encore trop souvent empoisonné par le non paiement de factures, par des carnets de commandes insuffisamment remplis, par un soutien trop timide des banques. "La grande majorité des entrepreneurs respectent les règles, ils sont les premières victimes de ceux qui les enfreignent" a commenté le ministère public qui a cependant appelé les juges consulaires à sévir sans faiblir contre les fraudeurs qui nuisent à l’ensemble du tissu économique.

Un manque criant de moyens

Le président Gérard Perrugini - JMC

De son côté, le président Gérard Perrugini a tenu à souligner qu’en matière de moyens affectés à la justice la France se classe 37ème sur 43 pays. Que l’heure n’est plus à la polémique sur la loi de modernisation, mais qu’il faut désormais en revenir aux fondamentaux que sont la détection des difficultés, la convocation des dirigeants pour évoquer avec eux la situation, la mise en place et le suivi des mesures pour aider les entreprises qui traversent une passe difficile.
"Nous sommes dans un monde qui se dématérialise, qui se dégage du territoire, les frontière se brouillent, la digitalisation de l’économie est irréversible" a estimé le président Perrugini. À un kilomètre à vol d’oiseau de la technopole de Sophia-Antipolis, ses propos ont trouvé une parfaite illustration.

Le procureur adjoint Julien Pronier - JMC

Des visages nouveaux au Tribunal de Commerce d’Antibes

 Gérard Berthon, Lionel Gentili et Jacques Jacquet ont été installés comme juges consulaires.

 Première audience solennelle au TC pour le procureur adjoint Julien Pronier, qui a occupé précédemment des postes à la section économique et financière de Salon-de-Provence. "Mon affection ici a suscité chez moi un réel enthousiasme tant par la richesse de la matière envisagée, l’importance sociétale des décisions rendues par cette juridiction et la qualité des différents intervenants en ce domaine".

Les chiffres 2016 de la juridiction

Une activité soutenue en 2016 pour le tribunal de commerce d’Antibes et ses vingt-six juges consulaires.
 Affaires enrôlées : 1 726.
 Jugements rendus : 1 700.
 Affaires en stock : 458.
 Ordonnances d’injonction de payer : 1 258, ordonnances
juridictionnelles : 986.
 Conciliations : 5.
 Ouvertures de plans de sauvegarde 6, de redressements judiciaires 117, de liquidations judiciaires directes 190.
 Procédures collectives : 315.
 Liquidations judiciaires : 90.
 Plans de redressement 34, de cession 1.
 Faillites personnelles ou interdictions de gérer :12.
 Ordonnances juge-commissaires : 2006.
 Immatriculations au RC : personnes morales 2 132, personnes physiques 638.
 Radiations au RC : 1 467.
 Privilèges de la Sécurité Sociale 1 145, du Trésor 144.
 Nantissement sur fonds de commerce : 364.
 Nantissements judiciaires : 5.