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Réquisition de terrains à Saint-Laurent du Var pour l’accueil de gens du voyage : le juge des référés du TA de Nice valide la décision préfectorale
- Par Service Rédaction --
- le 24 juin 2025
Mardi 24 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Var visant à suspendre une décision de réquisition prise par le préfet des Alpes-Maritimes en faveur de l’accueil temporaire de gens du voyage.
Contexte
Par un arrêté en date du 17 juin 2025, le préfet a réquisitionné 22 parcelles situées sur le territoire communal, afin d’y installer, du 28 juin au 4 août 2025, une aire temporaire de grand passage destinée à l’accueil de 120 familles de gens du voyage. Cette mesure, motivée par l’arrivée imminente de ces groupes et l’absence d’aire adaptée dans le département, s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du représentant de l’État.
Estimant que les terrains visés étaient inadaptés à un tel aménagement et dénonçant un défaut d’information préalable du maire et du président de la métropole Nice Côte d’Azur, la commune a saisi le juge des référés pour obtenir la suspension en urgence de la décision préfectorale.
Lors de l’audience publique du 23 juin, la commune a soutenu que les conditions légales de la réquisition n’étaient pas réunies. Toutefois, par son ordonnance n° 2503413 rendue le lendemain, le juge des référés a considéré qu’aucun des moyens invoqués ne faisait naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. La demande de suspension a donc été rejetée.
Cette décision, rendue en urgence, ne préjuge pas de l’issue du recours au fond déposé par la commune, qui sera examiné ultérieurement par une formation collégiale du tribunal administratif.
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