Retraites : Cédric Roussel

Retraites : Cédric Roussel et Alexandra Valetta-Ardisson ont rencontré les représentants des avocats des A-M

Les députés Cédric Roussel et Alexandra Valetta-Ardisson ont rencontré le mercredi 26 février dernier les représentants des avocats des Alpes-Maritimes (Me Thierry Troin, Bâtonnier du Barreau de Nice, Me Nathalie Beurgaud, Vice-Batonnier du Barreau de Nice, Me Fabrice Maurel, Bâtonnier du Barreau de Grasse et Me Fabien Carles, Président de I’Union des Jeunes Avocats) au sujet de l’avenir de leur profession tant au regard de la réforme des retraites en cours de discussion qu’au regard de leurs conditions d’exercice.

Les avocats ont exprimé leurs inquiétudes de voir leur régime autonome intégrer au régime universel de retraite. Notamment, car ils y perçoivent une perte d’indépendance de leur profession.

Les représentants des avocats ont insisté sur le fait que cette réforme pourrait créer des divisions parmi la diversité des profils d’avocats : les plus petits cabinets n’étant pas impactés de la même façon que les cabinets aux revenus plus importants. En effet, le montant des prélèvements et des pensions tend à privilégier les avocats dont la rémunération serait supérieure au revenu médian de 40 000 euros (PASS 1).

Les discussions se sont poursuivies sur le fond de la réforme et sur de possibles aménagements. L’idée a notamment été émise d’intégrer dans le système universel de retraite la Caisse Nationale des Barreaux Francais (CNBF) tout en lui garantissant une autonomie de gestion, de décision mais aussi la fixation des cotisations.

Lors de cette rencontre, les questions de la revalorisation de I’aide juridictionnelle, de la reconnaissance de la force exécutoire pour les avocats ou encore de la revalorisation des barèmes de prise en charge des
contrats de protection juridique ont été également évoquées.

Le recours 4 l’article 49.3 de la Constitution le samedi 29 février 2020 marque la suspension des débats à l’Assemblée nationale, mais n’empêche pas de futurs aménagements du projet de loi.

C’est pourquoi, Cédric Roussel et Alexandra Valetta-Ardisson ont souhaité alimenter les réflexions en cours pour que la réforme des retraites ne pénalise pas injustement, les avocats qui jusqu’a présent au travers notamment, de l’aide juridictionnelle et du versement chaque année par leur caisse autonome de prés de 80 millions d’euros au régime général, contribuent déjà grandement à la solidarité nationale.

Si les deux députés de la République en Marche sont tout à fait conscients des impacts qu’impliquent une telle réforme structurelle du régime des retraites, ils ont tenu à rappeler et à défendre le principe de ce projet de loi qu’est l’universalité du régime de retraite ainsi que les avancées d’ores et déjà négociées, concernant notamment, les femmes, les agriculteurs, les travailleurs avec carrière hachée...

Les deux députés se sont engagés à faire entendre, les difficultés, les craintes et les propositions qui ont été exprimées par les représentants des avocats des Alpes-Maritimes. Ils ont donc écrit conjointement au
Premier Ministre, Edouard Philippe, à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet et à Dominique Perben, récemment nommé pour conduire d’ici fin avril 2020 une mission opérationnelle visant à répondre concrètement aux préoccupations des avocats, afin de relayer auprès d’eux ces différentes propositions.

Visuel de Une : les avocats sont en grève dure depuis 9 semaines déjà, ici devant la salle de la cour d’assises à Nice ce lundi 2 mars 2020 (DR JMC)

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