Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

TGI de Nice : Installation des vice-présidents chargés de (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
10 janvier 2012

Le 2 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nice a procédé à l’installation de M. Michel Bonifassi et de Mme Valérie Tallone, en qualité de vice-présidents (…)

L'évolution du loyer au cours d'un bail commercial

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 janvier 2012

Quand les parties ont prévu dans le bail une indexation du loyer fondée sur la variation d’un indice, cette indexation est-elle automatique ou ne joue-t-elle qu’en (…)

Le DRH , « Docteur House » de l’entreprise

Proposé par Anne MARLIERE-LEBOSSE, avocat spécialiste en droit social --
6 décembre 2011

Les nouvelles contraintes juridiques, qui leur sont imposées, depuis plusieurs années, conduisent les DRH à devenir de véritables diagnosticiens, et ce sous peine de (…)

Création de sites Internet : le piège des contrats « clés en (…)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
29 novembre 2011

Certaines pratiques de démarchage, conduisent, pour la création et le développement de leur site Internet, des petites entreprises ou artisans, à s’engager sur une (…)

Les baux commerciaux et professionnels et la protection de (…)

Proposé par Jérôme Wallaert --
22 novembre 2011

A l’heure où l’environnement est une préoccupation quotidienne, les règles destinées à sa préservation transcendent tous les domaines du droit. Les baux commerciaux et (…)

Géolocalisation : des règles et bonnes pratiques

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
17 novembre 2011

Face à l’essor des services et applications de géolocalisation sur mobiles, la Cnil et, au niveau européen, le G 29 veillent au respect de la protection des données (…)

Atteintes à l'e-réputation : comment réagir ? Quelle réparation ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
8 novembre 2011

En cas d’infractions commises en ligne le législateur et le juge sont là pour réglementer les actes des internautes et rechercher les responsables. Mais comment réagir (…)

Baux commerciaux : la Cour de cassation applique la LME

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
4 novembre 2011

Quand des ex-époux divorcés ont conservé le fonds de commerce commun et que l’un d’entre eux exploite seul ce fonds, quelles sont les exigences légales pour bénéficier du (…)

$Infractions en ligne : les contenus illicites$

Infractions en ligne : les contenus illicites

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
3 novembre 2011

Le Web n’est pas une zone de non-droit. En matière d’infractions commises en ligne, toute la difficulté réside dans le fait de caractériser le contenu comme illicite, (…)

E-réputation : tout propos n'est pas bon à tenir sur la Toile

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
26 octobre 2011

A travers les exemples de Twitter et Dailymotion, il est possible d’entrevoir un aperçu de l’étendue des contentieux qui peuvent naître sur Internet. Le développement (…)

E-réputation : qui est responsable ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
26 octobre 2011

Qui est responsable en cas de commentaires litigieux mis en ligne ? Quelles sont les obligations de l’hébergeur ? Quelle procédure mettre en place lorsqu’est constatée la (…)

L'art de la photo et le respect de l'image des biens

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
26 octobre 2011

Tout comme celle des personnes , l’image des biens est protégée. Si le droit à l’image appartient au propriétaire, ce droit n’est pas exclusif. La jurisprudence a évolué (…)

Temps partiel : jusqu’où vont les obligations des employeurs ?

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
19 octobre 2011

La rédaction du contrat de travail à temps partiel peut poser des difficultés, notamment en ce qui concerne la durée du travail. Sont considérés comme salariés à temps (…)

L'art de la photo et le respect de l'image des personnes

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
18 octobre 2011

Toute personne bénéficie sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Ce principe est (…)

Conférence du Jeune Barreau : Une parodie de procès contre (…)

Proposé par Alina Gavril --
29 septembre 2011

L’origine de la Conférence est charitable, car elle se situe à une époque où la religion régissait la vie politique et sociale. Depuis, la Conférence a subi des réformes (…)