Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Extension du pass sanitaire : le Conseil constitutionnel (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 août 2021

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire) Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le (…)

Etias : l’Europe durcit ses conditions d’entrée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 août 2021

Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à (…)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 août 2021

Attention vous avez dix jours pour faire les démarches auprès de votre compagnie d’assurance

Professions du chiffre et du droit : le numérique redistribue (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
30 juillet 2021

Les professions du chiffre et du droit face à la transformation numérique

Juridiction administrative : un plan d’action pour l’égalité (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
29 juillet 2021

Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, et les représentants de huit organisations syndicales ont signé le 6 juillet un protocole d’accord ambitieux pour (…)

Réseaux sociaux : la DGCCRF veille et sanctionne

Proposé par Valérie Noriega --
29 juillet 2021

L’influenceuse Nabilla BENATTIA VERGARA a ainsi écopé d’une amende de 20 000 euros

État de droit : l'UE rend un rapport mitigé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juillet 2021

La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (…)

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre (…)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2021

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO à hauteur de 400 000 euros

Emplois courts et Bonus-Malus : liste des secteurs concernés

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Détail des secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus d’assurance chômage

Le juge des référés du Conseil d’État n'a pas suspendu (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le 1er ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure

Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice, programme de ce (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2021

Pour la vingtième édition de son congrès national, Alta-Juris a choisi la ville de Nice !

Avec la crise sanitaire, les Tribunaux administratifs ont (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
23 juillet 2021

Lors d’une visite au TA de Nice le 12 juillet, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a fait le point sur les derniers mois d’activité des juridictions (…)