Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2021

La CNIL a demandé certaines garanties supplémentaires au projet de loi

Normes UE renforcées pour la conformité des produits

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 juillet 2021

Afin d’aider les entreprises à s’adapter à ces exigences, l’UE a publié des lignes directrices

Vaccination des salariés contre la Covid-19 : Élisabeth Borne (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 juillet 2021

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale pourront voir leur contrat de travail suspendu

Eric Dupond-Moretti convoqué à la CJR

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 juillet 2021

Soupçonné d’avoir profité de sa position de garde des Sceaux pour intervenir dans des dossiers dans lesquels il était auparavant avocat, Eric Dupond-Moretti est convoqué (…)

Arrêté préfectoral : Réglementation temporaire à l’occasion (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 juillet 2021

Les mesures sont en vigueur du 13 juillet à 00H00 au 15 juillet 2021 à 06 h00

Le tableau de bord de la justice dans l’UE ??

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 juillet 2021

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, une vue d’ensemble annuelle fournissant des données comparatives sur l’efficacité, la (…)

Divorce : "La loi du 23 mars 2019 ne constitue qu’une étape (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
9 juillet 2021

Le divorce a connu des réformes d’envergure ces dernières années. Et ce n’est sans doute pas terminé. "L’évolution de notre droit vers un nouveau divorce est en marche (…)

La Mala à Cap d’Ail : Le TA de Nice rejette tous les recours (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2021

Saisi par quatre requérants et par la commune de Cap d’Ail, le tribunal administratif de Nice, par des jugements du 6 juillet 2021, a rejeté les recours formés contre (…)

Le Maire de Mandelieu ordonne l’évacuation d’urgence et sous (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Un arrêté d’évacuation d’urgence ordonne aux occupants de quitter le site sous 24 heures.

Pass sanitaire : ça passe pour le Conseil d'Etat

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2021

Le juge des référés estime que le passe sanitaire ne porte pas une atteinte à la vie privée

Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juillet 2021

A l’origine de ce différent une représentation graphique de logo

Cinq nouvelles magistrates arrivent au Tribunal administratif (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
2 juillet 2021

Les magistrates, Naïs Soler, Camille Chevalier, Gladys Duroux, Chloé Charpy et Anne-Claire Chaumont ont pris leurs nouvelles fonctions mercredi 1er juillet après avoir été (…)

BOXING DAY : le Barreau de Marseille victorieux

Proposé par Valérie Noriega --
1er juillet 2021

L’édition 2020 du Boxing Day des avocats a finalement eu lieu le 26 juin 2021 ! Initiée à Nice par Maître Nadir Icherqaouine, la manifestation se tient habituellement en (…)

Permis de conduire : validité et réciprocité post Brexit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 juin 2021

Rien n’est simple et le diable aime à se cacher dans les détails. Mais il y a au moins un point de définitivement réglé entre la France et le Royaume Uni dans le cadre du (…)