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Secret professionnel des avocats : « Une loi de défiance » pour Maître Troin

Le bâtonnier en exercice du barreau de Nice, Thierry Troin, a qualifié le texte du projet de loi pour la « Confiance dans l’institution judiciaire, modifié par le Sénat et approuvé en commission mixte paritaire le 21 octobre, de «  loi de défiance », lors d’un rassemblement des avocats niçois devant le palais de justice, ce mardi 16 novembre.

Le texte mis en cause devait être lu le même jour, une dernière fois, à l’Assemblée nationale, au cours de deux séances publiques, et les avocats du barreau de Nice, mais également ceux du barreau de Grasse, se sont réunis pour la défense du secret professionnel, qualifié d’absolu et indivisible. « Dans un État de droit, il y a les droits de la défense qui sont consacrés constitutionnellement mais aussi par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et en faisant qu’on puisse intervenir dans le dossier d’un avocat et aller chercher des pièces pour aller contre le client, on aboutit à une perte de confiance entre client et avocat et aussi une perte de confiance du justiciable vis-à-vis de la justice. Pour une loi qui se veut de confiance, on a véritablement une loi de défiance », a déclaré aux médias Maître Troin après avoir fait un bref discours devant ses confrères puis leur avoir lu un texte de la Conférence des bâtonniers, aux côtés du vice-bâtonnier du barreau de Nice, Nathalie Beurgaud, du bâtonnier élu, Adrien Verrier, et du vice-bâtonnier élu, Cécile Schwal.

« Suppression totale »

« Cette partie de loi part d’un bon sentiment. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti veut consacrer le secret professionnel dans le Code de procédure pénale. Le problème c’est que devant le Sénat le texte a été modifié pour créer ces exceptions (au secret professionnel), permettant d’aller chercher des documents dans le dossier de l’avocat. La balle est dans le camp du gouvernement. Le garde des Sceaux a proposé trois solutions (dans une lettre à l’attention des bâtonniers et des avocats publiée le 12 novembre, ndlr) et l’une des trois solutions est de retirer le texte. La profession souhaite le retrait du texte. Les avocats sont les vigies des libertés et nous sommes là pour dire, attention, vous touchez à une liberté fondamentale : les droits de la défense et le secret professionnel ».

Dans un communiqué diffusé le 15 novembre, le Conseil national des barreaux (CNB) a indiqué que l’Assemblée générale du CNB avait approuvé, à 65 % des suffrages exprimés, une délibération souhaitant « un amendement de suppression totale du texte de l’article 3 du projet de loi sur le secret professionnel de la défense et du conseil ».

Mise à jour à 16h20

Photo de Une : de très nombreux avocats présents sur les marches du palais à Nice DR S.G

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