Sécurité nationale : l’affaire de tous, retour sur le colloque à la Faculté de Droit de Nice

Ce colloque, organisé par le Cerdacff et ouvert par le doyen Christian Vallar, s’est tenu devant de nombreux magistrats, avocats des Barreaux de Nice et de Grasse, enseignants de l’Université et des professionnels du droit. Il fera l’objet ultérieurement d’une publication pour garder trace des débats.
"L’environnement normatif sous l’angle de la sécurité est profondément renouvelé. La crainte de la circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l’état d’urgence et l’augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l’office des juges en la matière" : la question des libertés est clairement posée et elle interpelle les juges qui doivent concilier la sécurité nationale concernant tous et chacun, avec le respect de l’individu. Une situation évidemment complexe.

En plus des professeurs et maîtres de conférence, plusieurs magistrats sont intervenus lors de ces journées : Bertrand Parisot, magistrat administratif au TA de Nice, sur "le contrôle du juge administratif pendant l’état d’urgence" ; Mario Agneta, juge des libertés et de la détention au TGI de Grasse sur l’action du juge judiciaire ; le président du tribunal administratif de Nice Jean-Christophe Duchon-Doris ; Mme Béatrice Brugère, vice-procureur au TGI de Paris sur les rapports entre le juge pénal et la police, ainsi que plusieurs avocats : Maître Fabien Grech, du Barreau de Nice ; et Maîtres Nadine Leroy Freschini et Agnès Elbaz, du Barreau de Grasse.